L’affaire, enrôlée sous le n°24/00740, a été jointe à la procédure initiale le 20 février 2024.

un détecteur de CO2 -Installer un dispositif à Ozone et ionique purificateur d'air pour l'appartement."

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Sous la présidence de Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection

relatif à l'installation de la climatisation et l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.

La SARL Secour’Elec Services, partie perdante, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance.

sur la façade de l'immeuble [...] à [...] et à remettre la façade dans son état initial, à faire enlever le chauffe-eau installé en dehors de la servitude de l'espace chaufferie et à remettre la cave

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation et aux écritures déposées par les parties pour plus ample exposé des prétentions et moyens.

PRETENTIONS DES PARTIES 21.

Avril 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de la protection

Les parties sont convenues d'un loyer annuel initial au principal de 112.100 euros.

les demandeurs pour procéder à l’installation du solin.

éléments de toiture surplombant sa propriété pour lui permettre de reprendre la construction de sa maison.

portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendies et de paniques dans les ERP,remettre en état les parties communes, au sous-sol, restituer l'arcature initiale

de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment de M [X] ; -la réception a été faite le 16 mai 2014 avec réserves et l'installation a été mise en production le 04 juin 2014 ; -par courrier du 10

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice du 8 juillet 2024, Mme [V] [A] et M.

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit et qu'aucune circonstance de fait ou de droit ne permettra de l'écarter. M.

Il s’est installé en auto-entrepreneur et espère des revenus équivalents à l’ARE soit 2.000€ par mois et sollicite des délais de paiement à hauteur 518€ par mois.

Dans ses écritures déposées et développées oralement à l’audience, les demanderesses maintiennent leurs prétentions.

[U] [W] (6.949,53 euros), - CONDAMNER la société FRANFINANCE aux dépens de la présente instance et ceux de l’instance en référé comprenant les frais d’expertise judiciaire de M.