Lors de cette audience, la société [1], représentée par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - dire et juger que les conditions posées par

Le 16 juin 2023, M.

Le courrier d’opposition ayant été reçu par le greffe le 2 juillet 2025, l’opposition, formée dans les quinze jours de la délivrance de la contrainte du 6 juin 2025, signifiée le 17 juin 2025, est recevable

L'affaire a été appelée à l'audience dématérialisée de mise en état du 18 juin 2025 à l'issue de laquelle un calendrier de procédure a été établi.

jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [C] [M] a établi une déclaration de maladie professionnelle datée du 15 juillet 2024 accompagnée d’un certificat médical du 21 juin

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2025, Monsieur [F] [C] a fait assigner la SAS [Localité 4] et Monsieur [A] [I] devant le tribunal judiciaire de Tulle.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 juin 2025, la CASDEN a mis en en demeure Madame [H] [B] née [C] de procéder au règlement de la somme de 8.242,73 euros, avant le 3 juillet

Par un avenant en date du 20 juin 2018, la durée du crédit a été augmentée de 4 mois, portant la durée totale du crédit à 232 mois et la durée restante à 208 mois.

[Z] [S] [T] et produit une attestation immobilière établie par notaire du 19 juin 2024, en ce sens.

Les constatations médicales initiales ont été établies le 17 juin 2022, par un médecin généraliste, qui a délivré une prescription d'arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2022 en indiquant " Traumatisme du

Monsieur [K] a déposé une requête en divorce le 18 juin 2012, et par ordonnance de non conciliation rendue le 6 novembre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles

Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me [F] BRISIS 1 CCC Mr [H] EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 21 juin

Par acte de commissaire de justice du 19 juin 2025, U N I C I L a fait délivrer à Madame [T] [E], un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

2022, reçu le 29 juin 2022.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 30 juin 2025, la SARL Polychape demande auTtribunal de : - déclarer la demande recevable et bien

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 04 Septembre 2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] et Madame [L] ont divorcé par jugement du 1er juin 2023 rendu par le Juge aux affaires familiales de

- [U] [G], née le 21 juin 1958 à LANNEMEZAN - [T] [G], née le 18 juillet 1965 à LANNEMEZAN Depuis le décès de madame [K] le 23 avril 2016, les héritières ne sont pas parvenues à procéder au partage amiable

Après une ultime mise en demeure le 5 février 2025, Monsieur [T] [U] a, par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2025, assigné la société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES