- Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 5% en lien avec les séquelles de la maladie professionnelle du 3 juin 2013 “syndrome du canal

S’agissant d’une maladie hors tableau, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Sarthe a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) des Pays de la Loire

L’employeur exprimait toutefois des réserves en indiquant, « suite à une réprimande de la part de l’employeur, la salariée a déclaré à ses collègues qu’elle se mettait en arrêt maladie ».

Concernant le rachis, on note un état antérieur sous la forme d'une maladie professionnelle datée du 27/09/05 en lien avec une hernie discale L5 – S1 non opérée.

Il convient en conséquence de rappeler que les frais d’expertise seront pris en charge par la Caisse Nationale d’assurance maladie.

Mme [Y] et son travail habituel, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) a informé la société de sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée

FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 22 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine [Localité 5] a notifié à M.

En outre la caisse demande le rejet de la demande de correctif socio professionnel au motif que l'assurée ne justifie pas d'avis d'inaptitude et est indemnisée au titre de la maladie depuis le 15/11/2022

cause d’une fatigue constante, n’est pas contemporaine de la demande et n’est pas étayée par d’autres éléments.

de la société [1], en qualité de cheffe de service, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 6 avril 2022, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité

L’article R. 434-32 du même code précise que « Au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de

de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie en date du 08 avril 2025 est infondée, annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie en date du 22 janvier 2025 portant refus

Ces conclusions ne sont pas sérieusement remises en cause par la caisse primaire.

primaire d’assurance maladie de l’Essonne (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [R] [G], ancien salarié de la société S.A.S [9], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 72 %, suite à l

primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin le 4 octobre 2021.

d’agence au sein de la SA [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle qu’elle a adressé à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (ci-après « CPAM » ou « la Caisse » mentionnant

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la CPAM ou caisse) suivant un courrier en date du 12 mai 2010 a pris en charge au titre de la législation professionnelle l’accident survenu

statue seul après avoir recueilli, le cas échéant, l'avis de l'assesseur présent.

d’Assurance Maladie de l’Hérault