et domiciliée à [Localité 6], que les requérants ont versé notamment un arrêté portant agrément en vue de l'adoption d'un enfant, et que le rapport d’enuqête sur le consentement de la famille à l’adoption

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants, Vu la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille

sur l’audition du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence des enfants [J] [O] , [G] [O] et [Q] [K] [O] alternativement au domicile de la mère

fin d'après-midi au vendredi matin, l'enfant étant prise et ramenée au domicile de la nounou, et du dimanche 18h00 au domicile de Madame [E] jusqu'au lundi matin au domicile de la nounou ; /chez sa mère

La 1ère semaine des vacances scolaires du mois de juillet et les 3 dernières semaines du mois d'août au domicile de la mère ; .

Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

l'égard de ses enfants mineurs selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : un samedi ou un dimanche sur deux de 10h00 à 16h00, à charge pour le père de prévenir la mère

N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre

N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre

selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord trouvé entre les parents : • En période scolaire : o Deux week-ends par mois selon disponibilités du père et à condition de prévenir la mère

divorce signifiée le 24 octobre 2022 ; VU l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 17 mars 2023 ; VU la Convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille

demande d’audition par les enfants compte tenu de leur absence de discernement au regard de leur âge ; DEBOUTE Madame [S] de sa demande visant à un exercice exclusif de l’autorité parentale par la mère

à [Localité 13] ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des deux parents selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord parental : en périodes scolaires :- chez la mère

RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

[L], [T] [P] ; * comme nom de famille, du nom " [H] ".

l'union, Concernant les enfants RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs est exercée conjointement par les parents, MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère

Les années impaires - la seconde moitié des vacances, A charge pour le père de chercher et ramener les enfants à ses frais au domicile de la mère, lui ou une personne digne de confiance, PRÉCISE que

des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : durant la période scolaire : du lundi des semaines paires au lundi des semaines impaires au domicile de la mère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANR N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2024 Article 229