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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
Frais de déplacement Mme [L] [Z] sollicite la somme de 896,59 € qu’elle a déboursée pour se rendre aux opérations d’expertise judiciaire et pour consulter son médecin conseil.
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
Le docteur [I] [K], médecin interniste et référent antibiotique concluait le 1er octobre 2012 à l’absence de contre-indication à la reprise sous couvert d’antibiotiques.
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
L'examen était rassurant et le médecin n'a pas souhaité d'exploration complémentaire.
REFERES 1ère Section
670d5c54ddfc18ec235b3a93
14 octobre 2024
M] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX SOCIÉTÉ MÉDICALE D’ASSURANCES ET DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE DES MÉDECINS
Référés Cabinet 3
68e0154f74e929a9d8fa3e58
3 octobre 2025
la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE HOPITAL PRIVE [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal non comparante Docteur [H] [L] chirurgien
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e461dd
10 avril 2024
Madame [W] était opérée en urgence le jour-même par le docteur [U], chirurgien digestif, qui réalisait une résection resto-sigmoïdienne terminée par une colostomie iliaque gauche.
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc329
11 juillet 2024
En l'espèce, le médecin expert a déterminé plusieurs périodes de déficit fonctionnel temporaire, en fonction de l'évolution de l'état de santé de la victime : - Total du 12/02/2018 au 30/03/2018 - soit
Mise en Etat 1ère Chambre
67293e376e829c6d6ab3abae
10 octobre 2024
Le lendemain, le Docteur [Z], chirurgien-digestif, a effectué une reprise pour drainage de deux abcès intra-abdominaux. Madame [H] a quitté l’hôpital le 28 août 2020.
19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343d1
8 janvier 2024
Le rapport définitif remis par le docteur [T], chirurgien thoracique et cardio-vasculaire, assisté du docteur [R], kinésithérapeute et ostéopathe, le 31 juillet 2020 concluait de la manière suivante :
Référés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa662a0c
2 mai 2024
Il intervient volontairement en sa qualité de médecin exerçant à titre libéral au sein de l’hôpital ; Il demande la désignation d’un collège d’experts composé d’un chirurgien orthopédique et d’un infectiologue
CTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df31869e
4 juillet 2025
Elle reproche au médecin de la MDPH, qui l’a reçue en consultation en mars 2023, de ne lui avoir apporté aucune précision justifiant son refus.
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244b6
9 avril 2025
article 700 du Code de procédure civile ;Condamner Monsieur [X] [T] aux dépens ;A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d'expertise confiée à un collège d'Experts composé d'un infectiologue et d'un chirurgien
Référés
67f035b702fc178212f8295d
4 avril 2025
Le certificat médical du 21 juillet 2023 du Docteur [E] [L], chirurgien-orthopédiste de ce service de chirurgie orthopédique et traumatologique, indique que : « Le bilan lésionnel aux urgences retrouve
6a0e2fe7cdc6046d475d625e
20 mai 2026
Le docteur [A], médecin traitant lui a également prescrit des antalgiques de pallier II ainsi que du STREZAM pour contrer les douleurs ressenties au niveau de l'avant-bras et du poignet.
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
S’agissant des dépassements d’honoraires de chirurgien, ils concernent l’intervention chirurgicale du 4 mars 2016 (cf rapport d’expertise).
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : A titre liminaire : - Déclarer la juridiction de céans compétente ; A ce titre : - Ordonner une expertise médicale ; - Désigner tel médecin
66980993b60c111a421b8f07
5 juillet 2024
[I] a été vu par de nombreux médecins et notamment des orthopédistes qualifiés dans le membre supérieur ; que par ailleurs on sait que les patients diabétiques développent le plus souvent des syndromes
Référé
6781901a6d34da2cbdcdecce
8 janvier 2025
une expertise confiée au Dr [E] [S], Centre hospitalier [Localité 21] Sud Service d’orthopédie traumatologie [Adresse 23] [Localité 11] téléphone : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 22] expert en chirurgien
Chambre des référés
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
défaut de consolidation de sa fracture à type de pseudarthrose, - dès octobre 2021, elle a débuté la rééducation orthopédique deux fois par semaine jusqu'en novembre suivant, - le 9 juin 2022, son chirurgien
19ème chambre civile
65b406f9753f879640d60759
26 janvier 2024
[U] [T] produit un décompte de remboursement de mutuelle mentionnant un montant non remboursé de 12 euros au titre de la consultation d’un médecin spécialiste le 12 juin 2018 et de 5,20 euros en date du
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