Il ressort de l’examen de l’expertise et des photographies des lieux (pièce 24 demandeur) que la maison qui concerne [G] [X] est celle figurant en page 10 de l’expertise qui est décrite comme une maison

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit.

[O] [Z] a obtenu un droit à l’allocation aux adultes handicapés par décision de la maison départementale des personnes handicapées dont le dernier renouvellement est au 28 juin 2022.

des époux [A] /[I] soit une maison d’habitation occupée par Madame [I] sis [Adresse 15].

A la demande du Tribunal, Madame [I] a indiqué qu’il s’agissait d’une maison avec 3 chambres.

Par une ordonnance de non-conciliation du 24 mai 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a notamment : attribué à Madame [L] [V] la jouissance du domicile conjugal

Les meubles indivis Monsieur [E] [I] soutient que Madame [M] [H] est partie avec de nombreux meubles indivis meublant la maison.

[L] [U] et Mme [O] [F] épouse [U] une maison meublée sise [Adresse 2] moyennant le paiement d’un loyer de 1.450 euros par mois outre la somme de 60 euros à titre de provision sur charges.

Localité 1] (Russie), de nationalité russe, a fait l'objet d'un arrêté de placement en centre de rétention administrative le 08 avril 2026 pour une durée de 96 heures suite à sa levée d'écrou de la maison

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET

[R] caché depuis une fenêtre de notre maison et avons remis cette photo à M. [O] et Mme [M]. Mme [H] et M.

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit.

avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 07 Novembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit.

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit.

JUGEMENT : Contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, mis à disposition au greffe le douze Janvier

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/05238 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3TK DEMANDEUR : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGFW JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de