II - MOTIFS DE LA DECISION La mise hors de cause de Monsieur [K] Monsieur [K] fait valoir, à l’appui de sa demande de mise hors de cause, que, lors de sa sortie de route, sa caisse à savon n’a pas heurté

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

A l'audience du 23 novembre 2023, [N] [U] dirige ses demandes de condamnation à l'encontre de CARREFOUR HYPERMARCHES, s'opposant à sa demande de mise hors de cause, et de l' AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR

de recevoir son intervention volontaire et sa mise hors de cause.

Suivant conclusions déposées le 4 février 2025, la société MIC INSURANCE COMPANY conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la demande d’expertise.

La demande de mise hors de cause sera rejetée.

L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 28 septembre 2023, et la décision mise en délibéré au 30 novembre 2023, prorogée au 21 décembre 2023 puis au 28 décembre 2023, les parties en ayant

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Après six renvois à la demande des parties, l'affaire a été utilement appelée à l'audience du 1er décembre 2025 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.

Dès lors, à ce stade, 24il convient de rejeter la demande de mise hors de cause de la S.A.S.U. AGEMI.

Dans ses dernières conclusions, auxquelles elle se rapporte et qu’elle complète oralement à l’audience, la [9] ([16]) de l’Indre, partie mise en cause, représentée par sa préposée, demande au tribunal

de la mise en état n'étant pas compétent pour prononcer une mise hors de cause de parties attraites à l'instance.

A défaut de conciliation possible entre les parties, et après un renvoi à la demande de Monsieur [O] [V] qui n'avait pas reçu les conclusions de la caisse, l'affaire a été retenue à l'audience du 09 novembre

sa mise hors de cause.

Sur la demande de mise hors de cause La S.A.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

hors de cause de la Compagnie SMABTP, es-qualité d’assureur DO, En tout état de cause : DEBOUTER les époux [F], et plus largement toute partie, de toute prétention, fin ou demande contraire, CONDAMNER

Par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l'exposé des motifs, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, sollicite sa mise hors de cause ainsi que le rejet des demandes formulées par

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus

donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2024.