Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Madame [G] affirme que le devis de la société [F] est probant considérant qu’il n’aurait pas été réalisé en l’absence de nécessité de reprise du parquet.

Elle conteste le caractère probant des mesures faites tant par l’expert des demandeurs que par le commissaire de justice et indique que le plan de nivellement de [Localité 4] démontrerait au contraire

En l'espèce, Mme [K] [Z] allègue que le véhicule présente des vices cachés le rendant impropre à son usage et indique qu'une procédure au fond sera engagée.

Il indique par ailleurs ne pouvoir travailler qu’à temps partiel afin de pouvoir assumer ses droits de visite auprès de ses sept enfants encore mineurs, tous placés, et pour lesquels il engage d’importants

L’EURL ATLANTIC AUTOS aurait indiqué qu’un remplacement complet du faisceau électrique était nécessaire.

Au soutien de ses demandes, Monsieur [A] [E] fait valoir la nécessité d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie suite à un accident domestique du

[A], et qu'il est donc nécessaire qu'ils soient attraits à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

la nature et le coût [Y] travaux nécessaires pour remédier à ces désordres et les prévenir;Determiner la nature et le coût [Y] travaux nécessaires à la mise en sécurité du fonds [Y] consorts [Y] [H] l

La mutuelle [Adresse 1] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

La Société SCBA a exposé être assurée auprès de la SMABTP, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Sur la demande concernant les travaux nécessaires pour assurer la décence énergétique du logement.

En réponse à l’une des attestations produites par Madame [E] [O] qui indique que la dernière fuite est apparue en mai 2025, les [Adresse 4] font valoir qu’une expertise amiable et contradictoire a été

Elle indique que ses symptômes se sont accentués depuis le décès de son époux.

A cette audience, la partie défenderesse a été avisée de la nécessité, en vertu du principe de la contradiction, de transmettre ses pièces à la partie demanderesse ainsi qu’au tribunal.

Il indique que les difficultés avec les tiers liées au contentieux des baux commerciaux et au départ des locataires au 2ème et 3ème étage sont inhérentes à toute activité professionnelle.

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de sa requête et des débats, la société TAXIS DRAC CHAMPSAUR indique que la caisse a réclamé à tort un montant de 7 340 euros.

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Le syndic FONCIA a indiqué avoir ouvert un dossier auprès de l’assurance de la copropriété (pièce n°11). Les démarches amiables n’ont pas abouti.

Monsieur [M] [E] et la SAS [1] font valoir que : -l’examen de la fin de non-recevoir ne nécessite la résolution d’aucune question préalable de fond, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer cette