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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd508be85d0474bddb4237
1 avril 2025
Le 24 septembre 2019, Madame [Z] [G] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134a8d174fb458d869cc1
15 octobre 2024
la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA saisie d'une contestation de la mise en demeure délivrée le 21 janvier 2020 au titre de la solidarité financière pour
67fd5084e85d0474bddb40fe
Le 22 août 2024, Madame [Z] [N] [U] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
Serv. contentieux social
68e7a538033cf481c39a477c
8 octobre 2025
Par lettre du 5 juin 2023, Mme [O] [L] [S] a saisi la commission de recours amiable ([9]) de la [7] en contestation de cette décision.
PS ctx protection soc 3
677ecfeeb01eea4cf01a43e7
8 janvier 2025
Le 21 mars 2023, Madame [A] [E] [W] a saisi la commission de recours amiable. Par décision du 24 mai 2023, la Commission de recours amiable a confirmé la décision de refus.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990f8cdc6046d47d37d37
10 avril 2026
contester la décision de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable prise en sa séance du 11 juin 2025 confirmant la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse (ci-après
6696bc8a9a603a692911c706
5 juillet 2024
, soit devant la commission de recours amiable de l’organisme, s’agissant des conditions administratives, soit devant la commission médicale de recours amiable, s’agissant des conditions médicales.
681a6a7f5eb387f553b9e78b
10 avril 2025
A l'audience, par conclusions en réponse n°1 soutenues oralement, Monsieur [H] demande au tribunal de : -juger recevable et bien fondé son recours, -infirmer la décision de la commission de recours amiable
6631311e19f939ca6242b5eb
24 avril 2024
Le 20 mars 2023, l’Association [5] a saisi la Commission de Recours Amiable aux fins de contester le chef de redressement n°4.
68e7a523033cf481c39a4089
7 octobre 2025
Le 17 novembre 2023, Monsieur [Z] [U] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester l’indu notifié et de solliciter une remise de dette.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Luca DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b530e2901d10fa38cd6
1 octobre 2025
Par décision du 13 avril 2022, notifiée le 27 avril 2022, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation de l’assuré et confirmé que les arrêts de travail n’étaient pas médicalement
6706c3a9f1d01e3c86eeee62
4 octobre 2024
Par lettre du 26 juillet 2023, la société [9] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable et a désigné le docteur [T] pour recevoir les pièces médicales.
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
68ed43d50da7cb996dc938de
2 octobre 2025
de la commission de recours amiable de l’URSSAF [10], contestant le chef de redressement n°4 sur les indemnités transactionnelles de licenciement.
678eba85bfd75b73b3e43d55
13 janvier 2025
Par courrier reçu le 16 octobre 2023, l'assuré a contesté cet indu devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 11 janvier 2024, a rejeté son recours et confirmé l'indu.
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
Par courrier du 26 mai 2023, la société [19] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette mise en demeure.
66201133f05edb385fb29d04
16 avril 2024
devant la commission de recours amiable.
68ff2ead7e08341cb49781f5
Par courrier daté du 8 novembre 2019, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse d’une demande d’inopposabilité de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, du
6696410ef5112d8edd0576b6
8 juillet 2024
Par courrier du 30 novembre 2023, la Caisse a contesté devant la Commission de recours amiable l’opposabilité, à son égard, de la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques
686c12dcdd7001754d61c428
7 juillet 2025
Le 16 septembre 2024, Mme [T] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable de la [10].
670eaefd1c3411ff34528740
Le 8 décembre 2021, la société [7] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
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