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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
66fd8cb038de0398b516f4f0
9 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNB AFFAIRE : [V] [W] épouse [X] C/ Association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10], CPAM DU RHONE TRIBUNAL
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
Elle ajoute que l'espace de verdure comporte en son centre un arbuste, élément suffisant de signalisation.
1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac9
2 juillet 2025
activité sur le terrain décrite par la fiche de poste présentée et les tâches déclarées lors de la réunion d’expertise comme les inventaires, l’aide aux réparations sur le terrain nécessitant le port de
Juge libertés & détention
670423018d5cd4a87590806f
7 octobre 2024
représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - contrôle d’identité irrégulier : pas de lien entre l’objet de la réquisition du procureur, qui porte
HAGUENAU Civil
69848825cdc6046d4703e453
12 janvier 2026
Elle ajoute que certaines difficultés alléguées tiendraient à un forçage de la porte imputé à la locataire, de sorte qu’il ne pourrait lui être reproché un défaut d’entretien ou d’exécution de ses obligations
REFERES
6960246dcdc6046d47ace04a
8 janvier 2026
Un certificat médical établi le 29 septembre 2024 par le Docteur [O] [Z] du Centre de la main à [Localité 12] fait état d'une fracture du trapèze à la main gauche.
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
- MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 DEFENDEUR Monsieur [J] [M] CENTRE
Référés Cabinet 2
6a0e0911cdc6046d475a5b0d
20 mai 2026
Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [U] [K] épouse [R] indique avoir glissé sur un tapis posé au sol au sein du Centre
6a173748cdc6046d472554dc
26 mai 2026
Il ressort des pièces médicales produites que Monsieur [M] [X] a été pris en charge au centre hospitalier Mutualiste les [Localité 4] du Sud, où il n'a pas été diagnostiqué de lésion osseuse.
66fedf96172da17169e99609
3 octobre 2024
Il suffit de constater qu'un tel procès est possible, qu'il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, que sa solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée et que celle-ci ne porte
Référés Cabinet 1
66964166f5112d8edd0584f1
12 juillet 2024
Référés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
Il ressort des dispositions de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale que les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré les prestations prévues par les textes, sous réserve
TJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7018
14 janvier 2025
[R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputée Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE
J.L.D.
6a109e68cdc6046d479ac0a8
22 mai 2026
pénale ; Sur l'exception de procédure fondée sur l'irrespect des articles 803 du Code de procédure pénale Attendu que l'article 803 du Code de procédure pénale dispose que «Nul ne peut être soumis au port
Chambre 21
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
Elle soutient que la seule prise en charge de la victime au centre hospitalier de [Localité 5] ne saurait permettre de présumer que le centre de transfusion sanguine distributeur était le CRTS de [Localité
6a10b503cdc6046d479c6562
21 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.
Chambre 0 REFERES
69d56c4dcdc6046d477216ab
7 avril 2026
Le 13 juin 2024, le certificat médical du Dr [G], faisait état de douleur cervicale, d’une entorse cervicale, de douleurs et contractures du rachis cervical ainsi que d’un syndrome post traumatique.
JCP BAUX
67883804c21c0e53e791069a
3 janvier 2025
A l’appui de leurs prétentions, ils soutiennent : -En réponse à la demande principale : avoir remplis leurs obligations.
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb4a9d5adc2606263f2
2 avril 2025
Ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
PCP JCP fond
69d94c6bcdc6046d47ce59f3
Il en ressort que l’obligation dont l’inexécution était sanctionnée par le versement d’une indemnité d’occupation égale au double du loyer, était l’obligation pour les preneurs de quitter les lieux une
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