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785 résultats pour « obligation du port de la ceinture de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNB AFFAIRE : [V] [W] épouse [X] C/ Association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10], CPAM DU RHONE TRIBUNAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que l'espace de verdure comporte en son centre un arbuste, élément suffisant de signalisation.  

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

activité sur le terrain décrite par la fiche de poste présentée et les tâches déclarées lors de la réunion d’expertise comme les inventaires, l’aide aux réparations sur le terrain nécessitant le port de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423018d5cd4a87590806f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - contrôle d’identité irrégulier : pas de lien entre l’objet de la réquisition du procureur, qui porte

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848825cdc6046d4703e453

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle ajoute que certaines difficultés alléguées tiendraient à un forçage de la porte imputé à la locataire, de sorte qu’il ne pourrait lui être reproché un défaut d’entretien ou d’exécution de ses obligations

Source officielle
TJ

REFERES

6960246dcdc6046d47ace04a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un certificat médical établi le 29 septembre 2024 par le Docteur [O] [Z] du Centre de la main à [Localité 12] fait état d'une fracture du trapèze à la main gauche.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

- MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 DEFENDEUR Monsieur [J] [M] CENTRE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [U] [K] épouse [R] indique avoir glissé sur un tapis posé au sol au sein du Centre

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173748cdc6046d472554dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort des pièces médicales produites que Monsieur [M] [X] a été pris en charge au centre hospitalier Mutualiste les [Localité 4] du Sud, où il n'a pas été diagnostiqué de lésion osseuse.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e99609

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il suffit de constater qu'un tel procès est possible, qu'il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, que sa solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée et que celle-ci ne porte

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il suffit de constater qu'un tel procès est possible, qu'il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, que sa solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée et que celle-ci ne porte

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des dispositions de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale que les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré les prestations prévues par les textes, sous réserve

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputée Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pénale ; Sur l'exception de procédure fondée sur l'irrespect des articles 803 du Code de procédure pénale Attendu que l'article 803 du Code de procédure pénale dispose que «Nul ne peut être soumis au port

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986259e460cd1e3d2cca

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle soutient que la seule prise en charge de la victime au centre hospitalier de [Localité 5] ne saurait permettre de présumer que le centre de transfusion sanguine distributeur était le CRTS de [Localité

Source officielle
TJ

Référés

6a10b503cdc6046d479c6562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c4dcdc6046d477216ab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 13 juin 2024, le certificat médical du Dr [G], faisait état de douleur cervicale, d’une entorse cervicale, de douleurs et contractures du rachis cervical ainsi que d’un syndrome post traumatique.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e791069a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A l’appui de leurs prétentions, ils soutiennent : -En réponse à la demande principale : avoir remplis leurs obligations.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc2606263f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c6bcdc6046d47ce59f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en ressort que l’obligation dont l’inexécution était sanctionnée par le versement d’une indemnité d’occupation égale au double du loyer, était l’obligation pour les preneurs de quitter les lieux une

Source officielle

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