La jonction a été prononcée par ordonnance du 14 juin 2023. Par ordonnance du 6 février 2024, le juge de la mise en état a ordonné une expertise.

Par ordonnance du 18 septembre 2025 (RG n°25/300), le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [B] [O] pour y procéder. Les opérations d’expertise sont encore en cours.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER,, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

D’autre part, suivant l’article 129 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge qui doit procéder à une tentative préalable de conciliation peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de

II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.

son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026, et signée par Aurélie VERON, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH46 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN

Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer. *** M.

-Sur les dépens : La présente ordonnance mettant fin à l’instance et dessaisissant la juridiction saisie, il convient de statuer sur les dépens.

II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.

Sur les frais du procès Le juge des référés étant dessaisi, il doit statuer sur les dépens qui ne peuvent être réservés.

L'appréciation de la clause contractuelle de subrogation excède le pouvoir du juge des référés, juge de l'évidence, et relève de la compétence du juge du fond.

de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, à l’exclusion de toute autre formation du tribunal, pour notamment ordonner, même d’office, toute mesure d’instruction.

ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********

, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

Par ordonnance du 28 août 2025, le juge des référés a ordonné la jonction de l'affaire numéro RG 25/00133 à l'affaire numéro RG 25/000186, et ce sous le numéro RG 25/00133.

Par ordonnance contradictoire en date du 12 octobre 2022, le juge des référés a : constaté le désistement de Madame [H] [Y] veuve [I], de Madame [F] [I] épouse [V], de Monsieur [G] [I], de Madame [J] [

Sur les dépens : La présente ordonnance mettant fin à l’instance et dessaisissant la juridiction, il convient de statuer sur les dépens dans les conditions fixées au dispositif.