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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d6b3d4cdc6046d479024e5
8 avril 2026
en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de
J.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057189
11 juillet 2024
) Le 11 Juillet 2024, Nous, Kara PARAISO, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des
J.L.D.
65c67c0a5d2ded2ab7c854ed
4 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
669eab61998cb644d8df35f5
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
Juge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade05
18 avril 2024
ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743
66335bb5c0d3e3fe99cae59d
15 avril 2024
Clémence ROLET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAD ORDONNANCE
68e88b693ea43407b9fbb284
9 octobre 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Célia DEMAREST, greffière
68e88b743ea43407b9fbb5d7
6866da75d33109fd079b357d
3 juillet 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière
67ec3ed9dd062d9f810e48a8
1 avril 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière
67f81c79cf40727a00440909
3 avril 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN
686437740bb2f8a66ca63aae
1 juillet 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière
66a003e9d9953d09165e88ea
23 juillet 2024
[S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE
66a003e9d9953d09165e88ed
DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane
66a003e9d9953d09165e88f3
[G] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE
Juge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d2
15 octobre 2024
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE
68e0320e74e929a9d8fc55dd
3 octobre 2025
Son maintien sera donc ordonné ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [G] [I] ; DISONS que
695d7fed75782d5f060240c6
6 janvier 2026
Son maintien sera donc ordonné ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] [Z] ; DISONS que
69d56228cdc6046d47714793
7 avril 2026
, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine
REFERE
69d02628cdc6046d470737d9
2 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ26 AFFAIRE : [H] / [F] [Y] DEMANDEUR : Monsieur
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