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1 471 résultats pour « ordonnance statuant sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d6b3d4cdc6046d479024e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de

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TJ

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd057189

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) Le 11 Juillet 2024, Nous, Kara PARAISO, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des

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TJ

J.L.D.

65c67c0a5d2ded2ab7c854ed

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

669eab61998cb644d8df35f5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade05

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb5c0d3e3fe99cae59d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Clémence ROLET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAD ORDONNANCE

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TJ

Juge libertés & détention

68e88b693ea43407b9fbb284

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Célia DEMAREST, greffière

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TJ

Juge libertés & détention

68e88b743ea43407b9fbb5d7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Célia DEMAREST, greffière

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TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b357d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière

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TJ

Juge libertés & détention

67ec3ed9dd062d9f810e48a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

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TJ

Juge libertés & détention

67f81c79cf40727a00440909

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

686437740bb2f8a66ca63aae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

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TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88ea

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

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TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88ed

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane

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TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88f3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[G] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

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TJ

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

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TJ

JLD

68e0320e74e929a9d8fc55dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Son maintien sera donc ordonné ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [G] [I] ; DISONS que

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TJ

JLD

695d7fed75782d5f060240c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Son maintien sera donc ordonné ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [W] [Z] ; DISONS que

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TJ

Juge libertés & détention

69d56228cdc6046d47714793

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine

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TJ

REFERE

69d02628cdc6046d470737d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ26 AFFAIRE : [H] / [F] [Y] DEMANDEUR : Monsieur

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