au 15 juin 2025, à savoir le 19 juin 2025 et que les paiements ultérieurs sont systématiquement intervenus après le 15 de chaque mois, en contradiction avec le protocole précité.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

dans l'ordre du calendrier du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit,   pendant les vacances scolaires : - les années impaires :

[X] [E] [S] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des

[C] [F] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à 18 heures au dimanche

[F] [K] [N] [V] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des

[N] [O] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

[E] [R] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

dans l'ordre du calendrier du samedi à 10 heures au dimanche à 19 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : - les années paires : la première moitié

fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [C] [U] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires

dans l'ordre du calendrier du samedi à 10 heures au dimanche à 19 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : - les années paires : la première moitié

dans l’ordre du calendrier du samedi à 19 heures au lundi à la rentrée des classes, pendant les vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la

[F] [Z] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi à 10 heures au dimanche

dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités scolaires au dimanche à 11 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : s’agissant de [

dans l'ordre du calendrier du samedi 12h00 au dimanche à 17 h00, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances

[K] [D] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à 18 heures au dimanche

dans l'ordre du calendrier du samedi à 10 heures au dimanche à 20 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.

Les Mimosas par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse en paiement provisionnel, aux fins de condamnation à communiquer et au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Ces dispositions d'ordre public instituent une procédure judiciaire spécifique pour le paiement des sommes qu'elles visent, dérogatoire au droit commun et confiée au président du tribunal judiciaire.