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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
DEMANDEURS L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 26] dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [A] [F] né le 25 avril
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
Selon conclusions notifiées le 19 mars 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 21] LONGUEVILLE a indiqué intervenir volontairement à l’instance et précisé s’associer à la demande formée par
670eadd71c3411ff3451e47d
14 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 25] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves
Deuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
Il résulte en effet de l'attestation d'un des copropriétaires versés aux débats qu'une réunion, organisée par quelques copropriétaires et à laquelle la SCI BTX a participé, s'est tenue le 15 février 2015
Chambre 1/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8350
10 juillet 2024
COEUR MAISONS, [Adresse 1] (parcelles AN [Cadastre 8] et [Cadastre 2]) [Localité 7], ayant pour syndic la Société CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL, NEOSYNDIC.
Pôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
N C A I S E _____ A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S _____ Le Tribunal judiciaire de Montpellier, département de l’Hérault a rendu la décision dont la teneur suit : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Référés
68e0355974e929a9d8fc8823
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice signifié les 27 et 28 mars 2025, madame [K] [L] a fait assigner la SARL DURIEUX ET FILS, la société TISSERIN PROMOTION, et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
En mars 2017, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 15] (ci-après « le SDC ») a constaté la survenance de désordres sur la façade sur cour du bâtiment A (morceaux de
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] SIS A [Adresse 13], représenté par son syndic, la SARL AGENCE METROPOLE, RCS [Localité 12] 550 800 403, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Patricia FAURE-PIGEYRE
Service des référés
65b0127bb98137c17478d2ba
23 janvier 2024
Par avis du 23 octobre 2023, l’expert judiciaire a précisé ne pas avoir d’objection à la mise en cause du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic Optimo Gestion et de son
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e9
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, 27. Madame [L] [C], 28. Madame [OP] [U], 29.
Chambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
En parallèle, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 17 mars 2015, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire du syndicat des copropriétaires
67f567eabbf04ef7857baa0c
[R], les 95 % de l’origine du sinistre incombant au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,A titre reconventionnel : dire et juger le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 9] ([Adresse 18]) responsable
8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
A rebours de l'imputation possible d'une faute au syndic, il ressort de l'analyse des termes de l'acte d'assignation du 2 août 2016, délivrée à l'encontre du syndicat des copropriétaires, notamment, et
67b6307271e889c21f643e5b
14 janvier 2025
A l’audience, le CSE central de Radio France maintient ses demandes.
7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
A TITRE PRINCIPAL : - ORDONNER la mise hors de cause du syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA AMELIA sis [Adresse 14] à [Localité 29], représenté par son syndic la société TIFFENCOGE dont le
8ème chambre 3ème section
662bf142e266e89ef1189d9a
26 avril 2024
à la dépense commune des frais de procédure engagée par le syndicat des copropriétaires ; - JUGER qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. » Aux termes de ses dernières conclusions
678feea651b02779572a0d7a
13 janvier 2025
La demande d’extension de mission formée à titre reconventionnel par Madame [K] [L], Monsieur [O] [P], Madame [M] [P] et Monsieur [A] [Y] ne peut par contre prospérer; en effet, ni le Syndicat des copropriétaires
Référés civils
65a58420919da7c4f1789f9d
9 janvier 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 8] » a considéré que certaines réserves n'avaient pas été levées.
67f42a514e0040aa37361291
7 avril 2025
des copropriétaires de l’Immeuble CARRE D’ARGENT et de Monsieur [B] [X], a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [K] [O], au contradictoire des sociétés S.C.C.V.
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