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533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEURS L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 26] dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [A] [F] né le 25 avril

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103844

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Selon conclusions notifiées le 19 mars 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 21] LONGUEVILLE a indiqué intervenir volontairement à l’instance et précisé s’associer à la demande formée par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 25] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte en effet de l'attestation d'un des copropriétaires versés aux débats qu'une réunion, organisée par quelques copropriétaires et à laquelle la SCI BTX a participé, s'est tenue le 15 février 2015

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8350

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COEUR MAISONS, [Adresse 1] (parcelles AN [Cadastre 8] et [Cadastre 2]) [Localité 7], ayant pour syndic la Société CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL, NEOSYNDIC.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N C A I S E _____ A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S _____ Le Tribunal judiciaire de Montpellier, département de l’Hérault a rendu la décision dont la teneur suit : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice signifié les 27 et 28 mars 2025, madame [K] [L] a fait assigner la SARL DURIEUX ET FILS, la société TISSERIN PROMOTION, et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En mars 2017, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 15] (ci-après « le SDC ») a constaté la survenance de désordres sur la façade sur cour du bâtiment A (morceaux de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] SIS A [Adresse 13], représenté par son syndic, la SARL AGENCE METROPOLE, RCS [Localité 12] 550 800 403, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Patricia FAURE-PIGEYRE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127bb98137c17478d2ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par avis du 23 octobre 2023, l’expert judiciaire a précisé ne pas avoir d’objection à la mise en cause du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic Optimo Gestion et de son

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, 27. Madame [L] [C], 28. Madame [OP] [U], 29.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En parallèle, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 17 mars 2015, a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire du syndicat des copropriétaires

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[R], les 95 % de l’origine du sinistre incombant au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,A titre reconventionnel : dire et juger le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 9] ([Adresse 18]) responsable

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A rebours de l'imputation possible d'une faute au syndic, il ressort de l'analyse des termes de l'acte d'assignation du 2 août 2016, délivrée à l'encontre du syndicat des copropriétaires, notamment, et

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TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l’audience, le CSE central de Radio France maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A TITRE PRINCIPAL : - ORDONNER la mise hors de cause du syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA AMELIA sis [Adresse 14] à [Localité 29], représenté par son syndic la société TIFFENCOGE dont le

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189d9a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

à la dépense commune des frais de procédure engagée par le syndicat des copropriétaires ; - JUGER qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. » Aux termes de ses dernières conclusions

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea651b02779572a0d7a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La demande d’extension de mission formée à titre reconventionnel par Madame [K] [L], Monsieur [O] [P], Madame [M] [P] et Monsieur [A] [Y] ne peut par contre prospérer; en effet, ni le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 8] » a considéré que certaines réserves n'avaient pas été levées.

Source officielle
TJ

Référés

67f42a514e0040aa37361291

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des copropriétaires de l’Immeuble CARRE D’ARGENT et de Monsieur [B] [X], a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [K] [O], au contradictoire des sociétés S.C.C.V.

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