DIRE qu’il y a lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Madame [B] [Q] a soutenu les termes de son assignation introductive d'instance, à laquelle il y a lieu de renvoyer pour l'examen des moyens et prétentions, et a sollicité de : - condamner solidairement

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire : Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Par lettre en date du 25 octobre 2023, Mme [V] [S] a contesté, devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, la décision de la la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance

Par lettre en date du 27 octobre 2023, Mme [N] [F] a contesté, devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, la décision de la la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance

A l’audience du 13 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires a maintenu ses demandes. Bien que régulièrement cité à personne, M. [E] [L] n’a pas comparu, ni été représenté à l’audience.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort, susceptible

À l’audience du 2 février 2026, cette affaire a été retenue et plaidée.

Par deux décisions rendues le 13 décembre 2019 et notifiées par courriers du 17 décembre 2019 et du 31 décembre 2019, la [3] a : rejeté la contestation de la société et maintenu le redressement pour

[H] [K] n’a pas constitué avocat.

Madame [U] [I] veuve [D] n’a pas constitué d’avocat. A l’audience du 17 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 1e juillet 2025.

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 20/01026.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

le 03 octobre 2024 Le 26 septembre 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [Y] [T].

[S] [Z] a été remplacé par l’expert M. [R] [Y].

Il résulte des échanges entre les parties versés aux débats que le syndicat des copropriétaires a fait preuve de patience et a accordé des délais conséquents à la défenderesse.

pour objet social la prise de participation financière dans tous les groupements, sociétés ou entreprises créés ou à créer, la prise de participations financières et leur gestion, la direction, la gestion