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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Surendettement
6a21e823cdc6046d472f2008
21 mai 2026
le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l’audience du 12 mars 2026.
Ch3 Cab3 Surendettement
6a17455ccdc6046d47266d2f
20 mai 2026
Le 15 mai 2025, la commission a retenu une capacité de remboursement mensuelle maximale de 211,00 € et a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois au taux de
CONTENTIEUX -10.000
691486cc4322238c089c5f57
4 novembre 2025
[D] [G] convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", ne comparait pas et n'est pas représenté. M.
691488c04322238c089caf46
[H] [E] convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", ne comparait pas et n'est pas représenté.
68f93d2fde0ebe408dab26d3
25 juillet 2025
Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 décembre 2024, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 19 mars 2025 pour un débat contradictoire : l’avant-veille, 17 mars
69e2b5d7cdc6046d47a08048
9 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2025, Monsieur [J] [S] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 10 février 2025.
JCP-surendettement
6a0f7d42cdc6046d477f079d
Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Mme [I] [G] est présente.
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a174cc9cdc6046d4726f1f6
Cette décision lui a été notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 3 février 2026. Par courrier recommandé en date du 27 février 2026, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d55cc4cdc6046d4770e9fe
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.
SURENDETTEMENT
6a21cf1acdc6046d472d1d97
22 mai 2026
Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par courrier envoyé le 24 septembre 2025, M.
6a18994bcdc6046d47484fee
Mme [Y] [E] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 6 octobre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir qu'elle a besoin de son
PS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
Les parties ont été convoquées à l'audience de renvoi du 17 mars 2023.
CHM SURENDETTEMENT
69d9423ccdc6046d47cda2d1
10 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception, doublée d'une lettre simple pour la débitrice, à laquelle il a été retenu.
69d9427ccdc6046d47cda77f
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 7 janvier 2025 et réceptionnée par la [13] le 14 janvier 2025, HABITAT 08 a contesté les mesures imposées.
Chambre procédure orale
6a0e1582cdc6046d475b3eb3
19 mai 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.
69d94252cdc6046d47cda435
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 décembre 2024 et réceptionnée par la Banque de France le 12 décembre 2024, SARL [1] a contesté les mesures imposées.
TPROX - JCP
69f11c50cdc6046d47e3acc2
[X] [J] par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 02 avril 2025. Une contestation a été élevée le 23 avril 2025 par M.
6a21e81fcdc6046d472f1fc8
SURENDETTEMENT TJ
69ef2be7cdc6046d47b19737
Les parties ont été convoquées par le greffe par lettres recommandées avec demande d'avis de réception.
Chambre 8/Section 3
6a0f4973cdc6046d477b0471
EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 2 mars, Madame [C] [H] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement
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