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12 929 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Surendettement

6a21e823cdc6046d472f2008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l’audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a17455ccdc6046d47266d2f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 mai 2025, la commission a retenu une capacité de remboursement mensuelle maximale de 211,00 € et a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois au taux de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691486cc4322238c089c5f57

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[D] [G] convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", ne comparait pas et n'est pas représenté. M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691488c04322238c089caf46

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[H] [E] convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", ne comparait pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 décembre 2024, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 19 mars 2025 pour un débat contradictoire : l’avant-veille, 17 mars

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d7cdc6046d47a08048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2025, Monsieur [J] [S] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 10 février 2025.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d42cdc6046d477f079d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A l’audience, Mme [I] [G] est présente.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc9cdc6046d4726f1f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette décision lui a été notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 3 février 2026. Par courrier recommandé en date du 27 février 2026, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cc4cdc6046d4770e9fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf1acdc6046d472d1d97

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par courrier envoyé le 24 septembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a18994bcdc6046d47484fee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y] [E] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 6 octobre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir qu'elle a besoin de son

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience de renvoi du 17 mars 2023.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9423ccdc6046d47cda2d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception, doublée d'une lettre simple pour la débitrice, à laquelle il a été retenu.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9427ccdc6046d47cda77f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 7 janvier 2025 et réceptionnée par la [13] le 14 janvier 2025, HABITAT 08 a contesté les mesures imposées.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1582cdc6046d475b3eb3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94252cdc6046d47cda435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 décembre 2024 et réceptionnée par la Banque de France le 12 décembre 2024, SARL [1] a contesté les mesures imposées.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c50cdc6046d47e3acc2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [J] par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 02 avril 2025. Une contestation a été élevée le 23 avril 2025 par M.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e81fcdc6046d472f1fc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l’audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT TJ

69ef2be7cdc6046d47b19737

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe par lettres recommandées avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4973cdc6046d477b0471

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 2 mars, Madame [C] [H] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement

Source officielle

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