Monsieur [A] [H] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Madame [L] [J] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

[Adresse 5] ayant élu domicile chez la SASU SIAB IMMO, administrateur de biens, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 337 755 276 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

BIBISOTE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 752 473 751 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL :

à l'article L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Personne chargée d'une mesure de protection juridique : Madame [D] [V] Née le 17 Août 1959 à [Localité 5] (SOMME), Demeurant [Adresse 2] Non comparant MOTIFS DE LA DECISION : Madame

25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU NAC: 72E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Julien DEVIERS à Me Patricia

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La participation aux opérations d’expertise des assureurs de certaines entreprises ayant participé aux travaux litigieux apparaît nécessaire à la bonne exécution de

[S] a transformé un appartement de l’immeuble en un dortoir pouvant accueillir une vingtaine de personnes et créant des nuisances jusqu’à sa cession en 2022.

Par courrier en date du 09 avril 2024, l'URSSAF Aquitaine a notifié à la SAS [1] la prorogation de la période de contrôle.

, ne peut reprendre à l'issue de cette période, l'acte qui clôt la période contradictoire ayant pour effet d'interrompre ce délai. (…) 5.

******************** DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKB Minute n° : 2026/91 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 7], pris en la personne de son syndic la société AGESTIS, demande à la présente juridiction, au visa des articles 10-1 et 19-2 de la loi du 10

Par acte de commissaire de justice en date du 22 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], pris en la personne de son syndic la société SOGEM, a assigné Monsieur [E] [W], devant

Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], pris en la personne de son syndic la société SOGEM, a assigné la société FREEDOM, devant

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société MARTIN GESTION a assigné Monsieur

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société OCTOIMMO, a assigné Monsieur [C

Dire et juger que Monsieur et Madame [T] seront dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure et honoraires d’avocat de la présente procédure, dont la charge sera répartie

DE LA RESIDENCE PARC DU CHATEAU pris en la personne de son Syndic la société NEXITY LAMY sise 50 rue de la Garonne 33100 Bordeaux Rue Richard Wagner - Rue Georges Seurat-Van Gogh 33700 MERIGNAC représenté