ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

Le courrier recommandé électronique ne comportait en revanche aucune pièce jointe.

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société Airbnb Ireland UC indique accepter le désistement d'instance et d'action de Mme et M. [Z].  

loyers et d’indemnité d’occupation, provisoirement arrêtés au mois d’avril 2025, assortie des intérêts de droit ; - ordonner la compensation des sommes dues avec la somme de 12 000 euros au titre du dépôt

[R] [H] en date du 16 mars 2023 (pièce n° 6 de la demanderesse), la présence d’eau dans le vide sanitaire est provoquée par un défaut d’étanchéité des protections des fondations.

Le rapport a été déposé le 24 octobre 2023 et le centre hospitalier a déposé par suite une requête indemnitaire au fond le 03 avril 2024 des locateurs d’ouvrage.

- Sur le dépassement du budget Monsieur et Madame [U] avancent que le dépassement du budget s'élèverait à la somme de 85 327,43 euros, ce qui engagerait la responsabilité du maître d’œuvre en raison

Au niveau du pied gauche : une plaie unguéale avec saignement de l'hallux, dermabrasion latérale du pied et une fracture de l'os naviculaire ; - Au niveau de la hanche gauche : une dermabrasion superficielle

S'agissant de la communication des pièces de nature médicale, l'expert judiciaire sera invité à solliciter les pièces détenues par le service médical de la caisse, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner

A l'audience du 02 décembre 2025, la SAS DEUZEN IMMO, représentée par son conseil, s'est référée à ses prétentions et moyens exposés aux termes de son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles

En conséquence, ces demandes postérieures à la décision de la commission de recours amiable seront déclarées irrecevables.

A l'audience du 6 décembre 2024, la SARL LES IRIS, représentée par son conseil, s'est référée à ses prétentions et moyens exposés aux termes de son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles

Par ailleurs le décompte actualisé au 27 mars 2024, prend en considération les versements effectués postérieurement à la déchéance du terme.

comparant en personne, assisté de Maître Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE MINISTÈRE PUBLIC en la personne de Madame le procureur de la République de BRIVE-LA-GAILLARDE, qui a déposé

la pièce d’eau.

Au vu des éléments versés aux débats, notamment le rapport d'expertise unilatéral réalisé par Mme [F] [U] le 10 octobre 2024 (pièce n° 9), le demandeur justifie d'un motif légitime d'obtenir une expertise