Elle invoque également le fait que d’importantes prestations ont été supprimées ou largement réduites par rapport à celles prévues dans le bail initial, à savoir la suppression du service de conciergerie

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 5 novembre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience collégiale de plaidoiries du 6 novembre 2024 et mise en délibéré au 8 janvier 2025.

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 08 Octobre 2024.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 5 novembre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience collégiale de plaidoiries du 6 novembre 2024 et mise en délibéré au 8 janvier 2025.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 5 novembre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience collégiale de plaidoiries du 6 novembre 2024 et mise en délibéré au 8 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 23 Janvier 2024.

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 23 Janvier 2024.

Cette instance a été enrôlée sous le n°RG 22/12579 et jointe à la présente instance par mention au dossier le 26 juin 2023.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

La compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de la société LACHANA, rappelle que la demande ne présente aucun élément nouveau au regard du rejet déjà prononcé au sujet du même désordre par le juge de la mise en

greffier présent lors des débats : David PENICHON greffier présente lors de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE.

A l'issue des débats, les parties ont été avisées par Madame le Président que le jugement mis en délibéré serait rendu le 20 décembre 2023, date à laquelle il serait mis à la disposition des parties au

La mise en demeure du 15 janvier 2021 a de nouveau été signifiée par acte d’huissier délivré le 7 avril 2021 au siège de la société de sorte que cette dernière a de nouveau saisi la commission de recours

de la fabrication du nouveau dallage ; la SAS RESINE 2000 a été chargée de la mise en œuvre d’un revêtement type UCRETE 9 MM.

Il sera également constaté que les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et les donations de biens présents resteront acquis.

Par ordonnance du 8 mars 2022 du président statuant en qualité de juge de la mise en état, le CRRMP de la région [Localité 5] a été désigné " pour donner un avis motivé sur la question de savoir si l'affection

Une expertise amiable a également été organisée par la MACIF, compagnie d’assurances de Monsieur [D], en présence de Madame [B] épouse [P].