242 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [T] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Cécilia DERVOGNE, Avocat, #A0086 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Non

Dans l'affaire entre : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (ALGERIE) domicilié : chez M.

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Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] [D] épouse [V] C / [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Z] [C] épouse [O] C / [G] [U] [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Minute : 23/01286 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [K] épouse [L] C / [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

de chacun de ses parents, semaines paires au domicile du père, semaines impaires au domicile de la mère, le changement de résidence intervenant le dimanche à 18h00 sauf meilleur accord entre les parents

DEBATS Hors la présence du public, le 6 février 2025 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 04 Avril 2025 date indiquée à l’issue des débats.

: CHEZ UN TOIT POUR UN TOIT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [V] [Y] Copies exécutoires envoyées le à

: chez MADAME [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN Copies exécutoires envoyées le

Showroomprive.com , ayant son siège social sis [Adresse 31], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 18] non comparante ni représentée S.A

S'agissant d'un sous-traitant établi ou domicilié à l'étranger, l'article D8222-7 du code du travail instaure une obligation de vigilance mise à la charge du donneur d'ordre.

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], [Localité 2] (ALGÉRIE) domiciliée