Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

cadre de son activité professionnelle et selon les éléments recueillis lors de l'enquête, il était astreint à effectuer des travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

La CPAM produit l’ensemble des certificats médicaux de prolongation qui ont été transmis au médecin conseil de la société.

SUR QUOI : Le Juge des Libertés et de la Détention : Attendu que suivant l'article L. 742-8 du CESEDA : Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut

ou les difficultés à poursuivre ces activités.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

La clôture de l’instruction a été prononcée le 7 avril 2025.

, des douleurs morales profondes.

Elle ajoute qu’en l’absence de fixation d’une date de consolidation ou de guérison avant l’arrêt de prolongation, aucune rechute ne peut être caractérisée.

Les locaux consistaient en un ensemble immobilier comprenant des locaux d’activité d’environ 632m2 dont 557 m2 d’entrepôt, environ 75 m2 de bureaux et de locaux sociaux, ainsi qu’un appartement de fonction

06 Janvier 2026 à 09h27, présentée par l'étranger sus-visé ou son Conseil, demandant qu'il soit mis fin à sa rétention ; Attendu que suivant l'article L. 742-8 du CESEDA : Hors des audiences de prolongation

[P] [J] recevable ; DÉCLARONS la décision de placement en rétention prononcée à l’encontre de M. [P] [J] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

la poursuite de la mesure d'isolement décidée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet l'intéressée ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié Assesseur : Abdelkader KHALID, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

Il n'est pas contestable que ces activités impliquent pour la plupart, une station debout, et également le port de charges, activités qui indubitablement seront rendues plus pénibles compte tenu des séquelles

Il est produit d'autres arrêts de travail de prolongation du 31 mars 2020 jusqu'au 1er juillet 2020 [Z] [P] n'a perçu aucune provision.

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 16.

Il soutient également que la caisse ne produit pas les certificats médicaux de prolongation.