DBWH-W-B7J-HGAP N° Minute : 25/00562 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

L’avis médical motivé établi le 30 mars 2026 par le Docteur [X], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, joint à la saisine, atteste de la nécessité de poursuivre la mesure de soins psychiatriques

L’examen psychiatrique réalisé par le médecin psychiatre de l’unité mobile de psychiatrie de Seine [Localité 6] mentionne que celui-ci ayant des antécédents d’hospitalisations en psychiatrie présente un

Il a décidé le 5 janvier 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 2 janvier 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé le 6 janvier 2025 de poursuivre les soins psychiatriques pour un mois sous la forme d’une hospitalisation complète.

Il a décidé de poursuivre les soins psychiatriques pour un mois sous la forme d’une hospitalisation complète par arrêté du 31 mars 2025.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Il résulte du certificat médical du Docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil, que le renouvellement de la mesure d'isolement du patient susvisé est nécessaire au regard de son instabilité,

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 11 mai 2026 du docteur [O] [Y]

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

participant à la prise en charge du patient ; - un avis médical motivé du 1er avril 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil ; Monsieur le procureur de la République

TIERS UDAF DU VAR Curateur [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [D] [T] a été admise en soins psychiatriques

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [X] [U] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 15 juillet 2025 à la demande d'un tiers - Madame [S] [

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 5 avril 2025 à 17 heures 20 par le psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 5 avril 2025 à 11 heures 40 par le psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 5 avril 2025 à 19 heures 06 par le psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER

Les experts ont sollicité l’avis sapiteur du docteur [S], psychiatre.