de radiation, avec un renvoi à l'audience du 16 décembre 2024.

A l’audience du 28 mai 2024, l’affaire a été renvoyée d’office au 14 novembre 2024 pour injonction à  rencontrer un médiateur et organisation d’une expertise amiable contradictoire.

En application de l'article L 376-1 alinéa 3 code de la sécurité sociale, les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices

et certain de ces arrêts avec l’accident déclaré.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHH3 N° MINUTE : 24/00553 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

rapport d’expertise réalisé dans le cadre de la procédure devant la CCI, notamment en ce qui concerne le taux de déficit fonctionnel permanent, outre qu’il serait incomplet en ce que certain de ses arrêts

Cette opération a conduit à un nouvel arrêt de travail de monsieur [U], prolongé jusqu’au 28 avril 2024.

Ainsi, ne possède pas la qualité d’opposant le copropriétaire ayant voté contre une décision rejetée.

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Madame [J] retient donc que le respect de la norme en question n’offrait pas, s’agissant de l’établissement de Monsieur [Y], une garantie de sécurité suffisante pour le genre d’escalade pratiqué, d’où

L’affaire a été renvoyée à deux reprises pour raisons médicales.

Sur la demande de nullité du cautionnement : Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile «constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

Il considère qu’en se présentant le jour de l’opération, la patiente a consenti aux soins surtout qu’elle ne lui a posé aucune question.

Condamner Monsieur [W] à payer à Monsieur [H] la somme de 17 500 € arrêtée au mois de décembre 2023, somme à parfaire au jour du jugement à intervenir.

Conformément aux termes de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour le surplus des moyens développés au soutien de leurs prétentions.

Mme [S] [I] [J] maintient les termes de son assignation.

Elle précise que Mme [H] n’est pas reconnu inapte à occuper un poste sédentaire sur plus d’un mi-temps en cohérence avec sa formation professionnelle.

Il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2025, de réouvrir les débats avec renvoi de l’affaire à la mise en état dans l’attente de la production de l’arrêt définitif qui sera rendu

Après deux renvois, l’affaire a été retenue le 18 juin 2024, et mise en délibéré au 02 août 2024.

- Renvoyer l'affaire a une audience ultérieure afin qu'il soit débattu du caractère Professionnel des lésions, prestations, soins et arrêts en cause, après dépôt du rapport de l'expert judiciaire.