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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

69d960decdc6046d47cfdc27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par [Q] [I], et nie toute mauvaise foi, mentionnant avoir vendu le bien à la baisse afin de tenir compte des travaux restant à effectuer.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135a1c1d126b1996a62b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que l'éloignement de l'intéressé ne pourra avoir lieu avant l'expiration de la durée légale de la rétention, étant rappelé que les perspectives raisonnables

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3df8dd7001754d6256b5

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que les autorités consulaires vont répondre défavorablement et que l'éloignement de X se disant [V] [P] ne pourra pas avoir lieu avant que soit épuisé

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadadda9e15c513204e18

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que l'éloignement de l'intéressé ne pourra avoir lieu avant l'expiration de la durée légale de la rétention, étant rappelé que les perspectives raisonnables

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadaeda9e15c513204e34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que l'éloignement de l'intéressé ne pourra avoir lieu avant l'expiration de la durée légale de la rétention, étant rappelé que les perspectives raisonnables

Source officielle
TJ

J.L.D.

677daad3b032d83cfd3ee0ef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE PREFET DU TARN ET GARONNE reçue le 06 Janvier 2025 à 09 heures 50, concernant : Monsieur X se disant [J] [M] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9788

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X] [Y], notifiée à l’intéressé le 1er janvier 2025 à 17h28 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 05 janvier 2025, reçue et enregistrée le 05 janvier 2025 à 08h38 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2adb848dd6814c5e4fd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait valoir en outre qu’il n’existe aucun lien de causalité entre la faute prétendue à son égard et le dommage censé en résulter, le simple changement de carte SIM n’ayant dû avoir pour conséquence

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd78b01eea4cf01a378b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 janvier 2025 par PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7cb01eea4cf01a386d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 janvier 2025 par PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40764681ed727f2a4216b

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de vingt-six jours ; ordonnance confirmée par décision du Premier Président de la Cour d’Appel de LYON du 10 septembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 octobre 2025 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e9275782d5f06e3c54b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 01 janvier 2026 par la PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0ebe75782d5f06e3c83a

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 décembre 2025 par PREFECTURE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Décembre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0f2175782d5f06e3cef5

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 décembre 2025 par Mme PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974e94bcdc6046d47919d6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 janvier 2026 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6978db2bcdc6046d47e0e72a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b5a89cdc6046d471afc77

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 décembre 2025 par Mme PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Décembre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bbcffcdc6046d472a854e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE PREFET DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Janvier 2026 reçue et enregistrée le 05 Janvier 2026 à 14:30 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69816f05cdc6046d47b3980b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 janvier 2026 par Mme la PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Janvier 2026 reçue

Source officielle

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