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29 549 résultats pour « remise à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66391b88d94801f110a560b0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Convoquée par un acte signifié par remise à personne, Mme [T] [C] n’est ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175416d34da2cbdcda7a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la société AM-GMF n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d3dd062d9f810e9cb8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 10 juin 2024 remise à personne, M. [E] [U] a engagé une action en justice contre M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b272fd6229a4e58a235b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Bien que régulièrement assigné par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [D] [W] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb4c0f14416cde8e9ef

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Convoquée par un acte signifié par remise à personne, Mme [O] [G] n’est ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12bd9953d09165acddd

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Monsieur [D] [O] et Madame [G],régulièrement assignés respectivement, par remise de l’acte à personne physique et par remise de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b25a029d9e20daedce

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à tiers présent à domicile, Maître [J] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GLOBAL BATIMENT, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

697a5115cdc6046d4702a80f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf12cdc6046d473c5ce3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a53bbf04ef7857bb35f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [S] [H], assigné à personne et Monsieur [T] [O], assigné en étude, n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bedf4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par décision du 12 juillet 2021, les associés ont prolongé la durée de la société pour une période de 40 ans pour se terminer le 7 décembre 2042 et désigné Monsieur [W] [E]-[C] en qualité de cogérant.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l’assignation remise l’étude de commissaire de justice, la SELARL MJ [E] prise en la personne de Maître [U] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MF BATIMENT, n’a pas constitué avocat

Source officielle
TJ

JCP

69d6c8f8cdc6046d4791cedd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A cette audience, Monsieur [U] [M] n’était ni présent ni représenté, bien que régulièrement assigné selon les formes de la remise à personne.

Source officielle
TJ

JCP

68e7a516033cf481c39a3c8d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En défense, Mme [H] [R], assignée selon les formes de la remise à personne, ne comparaît pas. L'ordonnance sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69657847cdc6046d471323d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bien qu’assignées par actes de commissaire de justice signifiés par remises à personne le 7 juillet 2025, Madame [N] [W] et Monsieur [C] [W] ne sont ni présents, ni représentés.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c49342d338c20d35a89

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Régulièrement assignées par acte remise à personne, la CPAM 35 et la société Axa réassurance vie France n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

66335afac0d3e3fe99cadaf4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] et Mme [G] un prêt personnel de 10 000 euros au taux débiteur de 3,25%, remboursable en 61 mensualités dont une de 14 euros et 60 de 181, 29 euros hors assurance facultative.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753e6d34da2cbdcda791

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la SARL Armen automobiles n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe84335426

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Citée par acte délivré par remise à personne, Mme [T] [Y] n'a pas comparu à l'audience. L’affaire a été mise en délibéré au 7/07/2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050b002fc178212f87f64

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne, Monsieur [F] [D] n'est ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Source officielle

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