CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
66391b88d94801f110a560b0
18 avril 2024
Convoquée par un acte signifié par remise à personne, Mme [T] [C] n’est ni présente ni représentée à l'audience.
Chambre référés
678175416d34da2cbdcda7a9
10 janvier 2025
Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la société AM-GMF n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.
DROIT COMMUN
67ec59d3dd062d9f810e9cb8
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 10 juin 2024 remise à personne, M. [E] [U] a engagé une action en justice contre M.
Référés expertises
65b2b272fd6229a4e58a235b
23 janvier 2024
Bien que régulièrement assigné par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [D] [W] n’a pas constitué avocat.
65ca6bb4c0f14416cde8e9ef
18 janvier 2024
Convoquée par un acte signifié par remise à personne, Mme [O] [G] n’est ni présente ni représentée à l'audience.
669ff12bd9953d09165acddd
23 juillet 2024
Monsieur [D] [O] et Madame [G],régulièrement assignés respectivement, par remise de l’acte à personne physique et par remise de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’ont pas constitué avocat.
65b949b25a029d9e20daedce
30 janvier 2024
Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à tiers présent à domicile, Maître [J] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GLOBAL BATIMENT, n’a pas constitué avocat.
2ème Chambre Cab2
697a5115cdc6046d4702a80f
12 janvier 2026
ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en la personne
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf12cdc6046d473c5ce3
6 janvier 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
PCP JCP fond
67f56a53bbf04ef7857bb35f
7 avril 2025
Monsieur [S] [H], assigné à personne et Monsieur [T] [O], assigné en étude, n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
Référés
67f57bcdbbf04ef7857bedf4
8 avril 2025
Par décision du 12 juillet 2021, les associés ont prolongé la durée de la société pour une période de 40 ans pour se terminer le 7 décembre 2042 et désigné Monsieur [W] [E]-[C] en qualité de cogérant.
REFERES CONSTRUCTION
67802bdd9c3ba90f51dc475c
8 janvier 2025
Sur l’assignation remise l’étude de commissaire de justice, la SELARL MJ [E] prise en la personne de Maître [U] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MF BATIMENT, n’a pas constitué avocat
JCP
69d6c8f8cdc6046d4791cedd
2 avril 2026
A cette audience, Monsieur [U] [M] n’était ni présent ni représenté, bien que régulièrement assigné selon les formes de la remise à personne.
68e7a516033cf481c39a3c8d
6 octobre 2025
En défense, Mme [H] [R], assignée selon les formes de la remise à personne, ne comparaît pas. L'ordonnance sera donc réputée contradictoire.
ILLKIRCH Civil
69657847cdc6046d471323d0
7 janvier 2026
Bien qu’assignées par actes de commissaire de justice signifiés par remises à personne le 7 juillet 2025, Madame [N] [W] et Monsieur [C] [W] ne sont ni présents, ni représentés.
66883c49342d338c20d35a89
5 juillet 2024
Régulièrement assignées par acte remise à personne, la CPAM 35 et la société Axa réassurance vie France n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.
66335afac0d3e3fe99cadaf4
8 avril 2024
[T] et Mme [G] un prêt personnel de 10 000 euros au taux débiteur de 3,25%, remboursable en 61 mensualités dont une de 14 euros et 60 de 181, 29 euros hors assurance facultative.
6781753e6d34da2cbdcda791
Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la SARL Armen automobiles n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.
PPROX_FOND
68964cc30279fffe84335426
7 juillet 2025
Citée par acte délivré par remise à personne, Mme [T] [Y] n'a pas comparu à l'audience. L’affaire a été mise en délibéré au 7/07/2025 par mise à disposition au greffe.
JCP REFERES
67f050b002fc178212f87f64
3 avril 2025
Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne, Monsieur [F] [D] n'est ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.
Page 24 sur 1478