[R] [V] de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [T] né le 06 Juillet 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

DEBATS A l’audience du 03 Novembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

Lui désire repartir par ces propres moyens, son comportement est correct. On n’aura pas forcément de retour avant la fin de rétention.

Monsieur X se disant [S] [F], né le 06 Mars 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant M.

La Préfecture a effectué une saisine de l’autorité consulaire algérienne le 29/12/23, et a outre réservé un billet d’avion en partance le 27 janvier 2024 pour Alger.

[M] [H] né le 30 Novembre 2004 à [Localité 5] ALGÉRIE de nationalité Algérienne prise le 2 octobre 2025 par M. LE PREFET DU TARN notifiée le 02 octobre 2025 à 15h10 ; Vu la requête de M.

[S] [A], né le 21 Décembre 1994 à [Localité 3], de nationalité Algérienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741-

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - 3ème prolongation - diligences de l’administration à l’égard des autorités consulaires algériennes - ordre public L’avocat soulève

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de

Pas de condamnation : a été interpellé suite à un vol pour un préjudice de 11,16 € Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - Le consulat algérien a été saisi et relancé à plusieurs reprises

n’a été donnée et qu’il existe une situation de blocage avec l’Algérie si bien que rien ne permet de déterminer que les autorités algériennes vont délivrer un laissez-passer consulaire à bref délai ;

[R] [J] né le 23 Août 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Malika DJOHOR

Sur le fond, elle critique les diligences en ce que les autorités consulaires marocaines n’ont pas été saisies, mais seulement les autorités consulaires algériennes.

Les autorités préfectorales ont saisi le 07/10/2024 les autorités consulaires algériennes aux fins de délivrance d’un laissez-passer consulaire.

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [U] [V] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 7] de nationalité Algérienne

; qu’il en a été de même avec les autorités algériennes; que la demande de laissez-passer consulaire a été adressée aux autorités tunisiennes ; qu’un rendez-vous consulaire est programmé le 8 octobre

Je veux rentrer en Algérie c’est juste que j’ai des affaires à récupérer pour repartir.

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [V] né le 18 Juin 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne