Il a enfin renvoyé l’affaire au 12 février 2021 pour qu’il lui soit justifié de cette saisine.

Suivant devis n°52/60_3208 en date du 31 mai 2019, les époux [B] ont confié à la société KRUK RENOVATION la réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement de leur maison ainsi que de construction

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

L'ordonnance emporte saisine de la juridiction. En l’espèce, M. [F] sollicite à titre subsidiaire que l’affaire soit renvoyée au fond, au motif que le logement quitté par M.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du juge de l’exécution du 22 septembre 2025.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

En parallèle, l'employeur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris afin de lui voir déclarer inopposable la décision de la caisse de prendre en charge la pathologie déclarée par Monsieur [L] [I] au titre

recevoir les pièces médicales .

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Par courrier du 21 février 2017, la [4] (ci-après, la Caisse) a notifié à la société [7] que l’accident dont son salarié, M.

La société LEMAITRE APPRO a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux termes d'une requête datée du 2 février 2021, d'une demande en injonction de payer.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026. Mme [O], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Au cas présent, l'espace entre les solives supportant le plancher n'est accessible que depuis le lot des époux [I], après simple dépose du faux-plafond en lattis-plâtre.

Après plusieurs renvois, les affaires ont été retenues à l’audience du 27 juin 2024 qui a ordonné le jonction des deux procédures.

[C] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZL Décision n° Notifié le à - [C] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Le Tribunal a ordonné le renvoi de l’affaire à l’audience du 11 mars 2024.

Par courrier en date du 9 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a notifié à la société [1], après instruction, sa décision de prise en charge de l'accident

Dans ce cas, le directeur saisit la commission mentionnée au septième alinéa du I de l'article L. 114-17 et lui communique, le cas échéant, les observations écrites de la personne concernée ou le procès-verbal

d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.