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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69657328cdc6046d4712bfa5

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697ba67dcdc6046d4726a836

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69849cdfcdc6046d470732f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

officielle des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie dans laquelle se trouve l’établissement fréquenté par les enfants, le première (samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb35cdc6046d47eaee87

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : durant toute l'année sauf départ de Madame [Q] [U] en vacances avec l'enfant : - deux journées par mois en fin de semaine (samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6743

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que sauf meilleur accord les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912ac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

parties, [X] [C] exercera son droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances scolaires de plus de sept jours, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, du samedi

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cda204c0caeeb99137a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée comme suit : En période scolaire : les fins de semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cad90d454e62ed972e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des périodes au cours desquelles Monsieur [U] [T] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : jusqu’aux deux ans de l’enfant, tous les samedis

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65d4f66b157826b34456e6bc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

domicile de Mme [G] [R] ; DIT que le père bénéficiera , à défaut d'accord : Tant qu’il ne disposera pas d’un logement adapté à l’accueil de l’enfant : *un droit de visite, sans hébergement, les samedis

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c3cdc6046d47b269ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires) ; DIT que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d826ebcdc6046d47b2aff7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des classes au dimanche soir 18h, - en période de petites vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires : 1ère moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec transfert le samedi

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828b3cdc6046d47b2d5f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle et qu’elles débuteront le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd6819cdc6046d4722acbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Étant précisé que le transfert se fera en milieu de période le samedi à 11h00 les vacances commencent à la fin des cours et elles se terminent à la reprise des cours le parent qui commence son droit d'accueil

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670ebbe21c3411ff34563406

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 19h, *pendant les petites

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670ec4171c3411ff34586ffb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pères et la mère le dimanche de la fête des mères, DIT qu’à défaut de meilleur accord, la première moitié des vacances scolaires débute le dernier jour d’école à la sortie des classes et se termine le samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1f06866c0645d450aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de le faire chercher par une personne de confiance ; DIT que par dérogation, le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e892e74459e0c7ed259a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

droit de visite dont bénéficie Monsieur [U] [R] s'exercera à l'égard de l'enfant mineur commun selon les modalités suivantes : A compter de la présente décision et pour une durée de deux mois : Les samedis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e6342d338c20d30fc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

J’ai pu continuer à travailler et c’est seulement dans l’après-midi après avoir quitté mon poste de travail que la douleur s’est intensifiée », « devenue permanente dans la nuit de samedi à dimanche »

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c16894f7f4d2e09f8b1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant qu'il ne dispose pas d'un logement adapté à l'accueil d'un enfant : - un droit de visite les semaines paires le samedi

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64fda34cf7c590a914b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

notification d'un tel changement de domicile est passible de sanctions pénales, prévues par l'article 227-6 du code pénal ; DIT que sauf meilleur accord, Monsieur [M] [R] exercera un droit de visite le samedi

Source officielle

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