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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69657328cdc6046d4712bfa5
11 janvier 2026
devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi
Chambre 2 cabinet 2
697ba67dcdc6046d4726a836
8 janvier 2026
Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Ch2 Cab1 JAF divorce
69849cdfcdc6046d470732f3
officielle des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie dans laquelle se trouve l’établissement fréquenté par les enfants, le première (samedi
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb35cdc6046d47eaee87
2 avril 2026
accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : durant toute l'année sauf départ de Madame [Q] [U] en vacances avec l'enfant : - deux journées par mois en fin de semaine (samedi
CABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6743
7 janvier 2025
Dit que sauf meilleur accord les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912ac
24 avril 2024
parties, [X] [C] exercera son droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances scolaires de plus de sept jours, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, du samedi
66294cda204c0caeeb99137a
l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée comme suit : En période scolaire : les fins de semaines paires du samedi
2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cad90d454e62ed972e
11 juillet 2024
des périodes au cours desquelles Monsieur [U] [T] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : jusqu’aux deux ans de l’enfant, tous les samedis
Chambre 3/section 2
65d4f66b157826b34456e6bc
18 janvier 2024
domicile de Mme [G] [R] ; DIT que le père bénéficiera , à défaut d'accord : Tant qu’il ne disposera pas d’un logement adapté à l’accueil de l’enfant : *un droit de visite, sans hébergement, les samedis
Chambre 2 cabinet 1
69d823c3cdc6046d47b269ec
9 avril 2026
jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires) ; DIT que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi
JAF Cab 1
69d826ebcdc6046d47b2aff7
7 avril 2026
des classes au dimanche soir 18h, - en période de petites vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires : 1ère moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec transfert le samedi
JAF 1
69d828b3cdc6046d47b2d5f3
les vacances scolaires en vigueur dans l'Académie dans le ressort de laquelle les enfants ont leur résidence habituelle et qu’elles débuteront le dernier jour d’école à la sortie des classes jusqu’au samedi
JAF Cab 4
69dd6819cdc6046d4722acbe
Étant précisé que le transfert se fera en milieu de période le samedi à 11h00 les vacances commencent à la fin des cours et elles se terminent à la reprise des cours le parent qui commence son droit d'accueil
8ème Chambre Cabinet L
670ebbe21c3411ff34563406
15 octobre 2024
[U] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 19h, *pendant les petites
Cabinet 1A
670ec4171c3411ff34586ffb
pères et la mère le dimanche de la fête des mères, DIT qu’à défaut de meilleur accord, la première moitié des vacances scolaires débute le dernier jour d’école à la sortie des classes et se termine le samedi
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1f06866c0645d450aa
10 octobre 2024
de le faire chercher par une personne de confiance ; DIT que par dérogation, le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères du samedi
JAF section 4 cab 1
6686e892e74459e0c7ed259a
4 juillet 2024
droit de visite dont bénéficie Monsieur [U] [R] s'exercera à l'égard de l'enfant mineur commun selon les modalités suivantes : A compter de la présente décision et pour une durée de deux mois : Les samedis
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e6342d338c20d30fc4
J’ai pu continuer à travailler et c’est seulement dans l’après-midi après avoir quitté mon poste de travail que la douleur s’est intensifiée », « devenue permanente dans la nuit de samedi à dimanche »
2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f8b1
2 juillet 2024
accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant qu'il ne dispose pas d'un logement adapté à l'accueil d'un enfant : - un droit de visite les semaines paires le samedi
Chambre 4/section 4
6643a64fda34cf7c590a914b
22 avril 2024
notification d'un tel changement de domicile est passible de sanctions pénales, prévues par l'article 227-6 du code pénal ; DIT que sauf meilleur accord, Monsieur [M] [R] exercera un droit de visite le samedi
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