Par exploits d'huissier des 31 juillet et 3 août 2020, Madame [O] [G]-[V] a fait assigner Mme [N] [V] épouse [X] et la société PSM IMMO SARL devant le Président du Tribunal judiciaire de BOBIGNY, selon

IDEAL AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

la date à laquelle l'assignation devant le juge des référés a été délivrée au syndicat des copropriétaires ; ✓ Donner plus généralement toutes indications permettant de faire coïncider l'acte de propriété

L’affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.

Deux enfants sont issus de cette union : - [J] [X], née le 25 novembre 2003 à BEAUMONT (Puy-de-Dôme), - [E] [X], né le 18 novembre 2008 à BEAUMONT (Puy-de-Dôme). **** Vu l’assignation en divorce délivrée

Par assignation délivrée à étude le 29 novembre 2023, l'OPH Est Ensemble Habitat a attrait Madame [I] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référés

Par actes de commissaires de justice des 09, 12, 16, 19, 23 et 24 janvier 2024, Monsieur [U] [J] a assigné ses coïndivisaires devant le président du tribunal judiciaire de Rennes, statuant selon la procédure

EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Madame Mélanie LITTY, DEBATS à l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05543 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAE N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022

à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées

Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées

* Selon acte de commissaire de justice en date du 2 février 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE a fait délivrer à la société [T] CONCEPT ET RENOVATION un commandement de

N° RG 22/11601 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5K6 Minute : 24/00022 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54406 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3S2 N° : 3 Assignation du : 26 mai 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19

, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023, devant : Président : Magali GUYOT, Vice-Présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle TARRISSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer, sous peine d’irrecevabilité de la demande, une assignation aux fins de constat de résiliation

La partie qui veut faire appel saisit le premier président qui statue en la forme des référés. L'assignation doit être délivrée dans le mois de la décision.

Par assignation du 8 avril 2024, M.