Par lettre RAR, la société MCS ET ASSOCIES indique avoir informé Monsieur [D] de la cession intervenue et l’avoir mis en demeure de régler le solde du compte courant.

En l’espèce, il résulte de l'historique du compte bancaire litigieux que le solde est devenu pour la dernière fois débiteur le 7 juin 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION La dette en principal ainsi que les dépens ont été soldés le 10 juin 2025.

A l'audience, TISSERIN HABITAT ne demande qu'une condamnation aux dépens,la dette étant soldée et l'attestation d'assurance produite. Monsieur [C] [T] demande l'Aide Juridictionnelle Provisoire.

Le bailleur ne demande qu'une condamnation aux dépens, la dette en principal et les dépens ayant été soldés le 1er octobre 2024.

          Que les requis se sont portés caution solidaire de la SAS NOUS DEUX, qui fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire suivant jugement du 7 décembre 2023, et dont la créance née du solde

En conséquence, il sollicite la condamnation de Monsieur [I] [L] à lui payer les sommes de : - 3 700 € au titre du solde de la dette ; - 1 250 € à titre de dommages et intérêts.

Loire Haute-Loire a fait assigner [O] [X] afin de solliciter : - la condamnation de [O] [X] au paiement de la somme de 56.557,32 euros avec intérêts au taux légal depuis le 19 mars 2024 au titre du solde

de la saisie-attribution au solde minimal de cotisations ; - « prononcer que la saisie-attribution ne pourra permettre la saisine d’un solde supérieur à 2.447,43 € » ; - condamner l’URSSAF RHONE ALPES

Il reste un solde de 286.842,25 euros à répartir.

[J] s’engage à régler le solde débiteur de son compte à hauteur de 1 050 euros par mois jusqu’à épuisement du solde, mais sollicite le débouté de la demande au titre des intérêts et frais de procédure,

Alléguant de l’existence de désordres en raison de remontées d’eau dans sous-sol, [I] [E] a creusé dans son jardin pour identifier le problème et a découvert la présence d’une fosse septique et d’une cuve

outre intérêts à 4.90% à compter du 22 juin 2024 au titre du prêt n° 73148679312, - sa condamnation à lui payer la somme de 31 728,79 € outre intérêts à 4.90 % à compter du 22 juin 2024 au titre du solde

Le 19 novembre 2024, la SASU OXXO EVOLUTION a transmis son décompte général et définitif, au solde de 20 541,72 euros.

A la date de clôture du compte, le 26 décembre 2022, le solde négatif du compte de Madame [B] [T] s'élevait à la somme de 7.371,43 euros.

Il résulte des relevés produits que le dernier solde créditeur d'un montant de 3,72 euros du compte de dépôt date du 11 juillet 2023, puis que le solde est devenu négatif le 12 juillet 2023, sans jamais

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le solde locatif La demande est recevable et régulière.

avocat, ont demandé en définitive au juge de condamner la société MMA Iard à payer à la société Adeli les sommes provisionnelles, outre intérêts à compter de l’assignation, de 120 784 euros au titre du solde

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte en son montant ramené à 818,00 euros, somme correspondant au solde

Commission a recommandé un rééchelonnement de ses dettes sur une durée maximum de 39 mois au taux de 0 %, moyennant une mensualité de remboursement de 235 euros, l'ensemble de ses dettes étant ainsi soldées