d'une lésion en résultant, dans un temps proche.

en délibéré pour être rendu au 22 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.

DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Janvier 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu au 10 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.

activité quelconque à temps plein.”

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2025 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWX

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.

DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025.

L’affaire est mise en délibéré au 03 avril 2025.

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 6 janvier 2025.

en vente sur la mise à prix de : QUATRE MILLE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ( 4186 Euros) avec faculté de baisse à DEUX MILLE QUATRE VINGT TREIZE EUROS (2 093 Euros).

Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en

Il résulte de ces dispositions que l'accident du travail suppose l'existence d'un évènement précis, brusque, survenu soudainement aux temps et lieu de travail, à une date certaine, entraînant une ou des

La décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition des parties au greffe, DEBOUTE la société [E] [C

A l'issue des débats les parties ont été informées que la décision serait rendue, après plus ample délibéré, par jugement mis à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu l’assignation délivrée le 04 juillet 2017 à l’initiative de madame [Z] [J], Vu l’ordonnance en date du 16 octobre 2018 par laquelle le juge de la mise