Ils soutiennent ainsi qu’après le refus de la société BATIMENT & PILOTAGE, celle-ci et son sous-traitant ont abandonné le chantier de leur propre initiative.

des lots ossature bois, charpente, couverture, construction modulaire bois, assurée auprès de la SMABTP, - ADECLIM en qualité de sous-traitante des lots plomberie ventilation, assurée auprès des MMA,

Par courrier du 18 juillet 2019, le médecin-conseil de la CPAM a notifié au médecin traitant de Madame [T] [H] avoir fixé la date de consolidation de son état de santé au 31 juillet 2019 sans séquelles

responsabilité contractuelle à l’égard de l’EURL LDSR, que la responsabilité contractuelle de celle-ci à l’égard du maître de l’ouvrage vis-à-vis duquel elle doit répondre de la faute de ses sous-traitants

Elle ajoute que, contrairement à ces mêmes recommandations, elle n'a pas bénéficié d'un suivi par une équipe pluridisciplinaire en liaison avec son médecin traitant, qu'aucun coordonnateur n'a été désigné

Par la suite, un certificat médical initial rectificatif a été établi le 15 mars 2021 au titre d’un accident du travail par le Docteur [J] [V], médecin traitant de l’assurée, et fait mention des lésions

ne déclarant pas à tout le moins deux examens d’imagerie médicale et ses antécédents en lien avec un tableau infectieux pulmonaire ou respiratoire l’ayant notamment conduit à consulter son médecin traitant

La circonstance que cette inexécution soit prétendument imputable à l’inaction des sous-traitants est inopérante, dès l’instant qu’il est de jurisprudence constante que n’est pas libératoire l’événement

journalières : Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, les indemnités journalières sont dues à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

nature à démontrer une cause étrangère au travail et que ni l’expert ni l’employeur n’apportent d’éléments objectifs de nature à remettre en cause le diagnostic d’algodystrophie posé par le médecin traitant

consolidation du 12 mars 2018 sont en rapport avec l’évolution physiologique pour son propre compte d’un état antérieur dégénératif connu ce que l’on retrouve dans le certificat médical du médecin traitant

en cas d’arrêt maladie sans cause professionnelle, « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant

maintes reprises ; qu’à la suite de l’altercation, il s’est trouvé dans une situation de détresse psychologique ; que le médecin du travail lui a alors conseillé de prendre rendez-vous avec son médecin traitant

Le 9 mars 2021, le médecin traitant de Mme [U] a établi un certificat médical de rechute faisant état d’une « fibromyalgie consécutive à un accident du travail survenu le 13 juillet 2007 ».

bras a commencé à enfler et la douleur la gênait ; qu’elle s’est rapprochée d’un médecin résident dans l’immeuble, qui lui a prescrit une échographie, puis qu’elle a pris rendez-vous chez son médecin traitant

Le Tribunal fait sienne les observations de l’expert, en ce que les malfaçons constatées sont à l’origine des infiltrations et réalisés par le sous-traitant du défendeur.

Ces constatations sont peu ou prou reprises par le médecin traitant de M. [B] dans les certificats médicaux ultérieurs qui ont prolongé l’arrêt de travail subi initialement.

Trace Architecture, titulaire d’une mission complète de maîtrise d’œuvre et assurée par la Mutuelle des Architectes Français (ci-après dénommée la MAF) ; -la société HDM Ingénierie en qualité de sous-traitante

Elle considère que la lésion initiale était bénigne et qu'il est étonnant que le médecin traitant de l'assuré ait sollicité une IRM.

. * ** * MOTIFS : Sur les demandes de la SMABTP et de la société MERIDIONALE DE CONSTRUCTION Les demanderesses et principalement la SMABTP recherche la responsabilité de la société sous-traitante MCR