, l'Association KART'THIAIS a entendu organiser les modalités de son déménagement et a pris attache avec plusieurs communes de la Région afin de trouver une parcelle lui permettant de conserver sa clientèle

Le même jour, il a mis en demeure la S.A BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA d’avoir à restituer à son client les fonds transférés sur le compte bancaire domicilié en Italie, soit la somme de 60 000 euros.

Selon eux, il ne fait aucun doute que le notaire s’est contenté, pour établir son acte, des documents exclusivement remis par ses clients, alors que leur contenu était de nature à éveiller les soupçons

Le transport sur les lieux prévu par les articles R. 311-14 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique s'est déroulé le 1er septembre 2025.

publiquement au terme desquelles il ne s'oppose pas au maintien de la mesure, «au point même de sollicite une augmentation du grammage de mon traitement, à choisir du reste, je n'aimerais pas être transféré

A titre subsidiaire, elle demande son tranfert vers un autre hôpital, expliquant ne pas se sentir bien à [Localité 3].

A titre subsidiaire, elle demande son tranfert vers un autre hôpital, expliquant ne pas se sentir bien à [Localité 4].

Elle a précisé en avoir fait part à l’équipe infimière et que ce patient a été transféré vers une autre unité.

Son Conseil ne soulève aucune irrégularité de procédure et relaie la position de son client sur le fond.

l'audience tenue publiquement au terme desquelles il estime qu'il est nécessaire de maintenir sa prise en charge, Vu les observations de son avocate qui s'en remet à la position raisonnable de son client

publiquement au terme desquelles il explique que son vœu le plus cher serait d'être pris en charge dans un hôpital psychiatrique à Marseille, Vu les observations de son avocate qui soutient le projet de son client

En particulier, le fait que les traces informatiques établissent qu'une adresse IP, qui n'est pas l'adresse habituelle, s'est connectée sur l'espace client, et que, par la suite, la clé digitale du client

mission, réunir les parties et se faire communiquer par la société Poids Lourds 38 tous les codes d’accès « superviseur » ou « administrateur » nécessaires à l’exécution de celle-ci, accéder à l’espace client

Elles ont en outre pour objet de mettre à la charge de la banque une obligation de surveillance à l'égard de son client et non un devoir de protection à son profit, que ne saurait dès lors revendiquer

La société Magelan Access a procédé au transfert au profit de la société Majorelle International de 50 % des titres qu'elle détenait dans le capital la société 2G2M, représentant la quote-part des titres

général pour les opérations en France, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit établissement, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 12] par suite d’une procédure de transfert

Le conseil de [A] [U] plaide uniquement le fond et fait valoir l’absence de perspectives d’éloignement pour son client.

la requête est assistée de Me Doha FEKAK, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Elle rappelle au préalable que l'établissement bancaire a un devoir de non-immixtion dans les opérations ordonnées et autorisées par ses clients.

Or, ce courriel est caractéristique, comme expliqué par la défenderesse à ses clients par courrier du 23 septembre 2019, de la technique du fishing, permettant à l’escroc de récupérer les informations