, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise ; Vu les observations écrites du SDC du [Adresse 1] visées le 6 septembre 2024 et soutenues oralement.

Disons que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, ou demande de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation de l'expert sera caduque et de nul effet.

La société ELEVEN CARS SERVICES se plaint de plusieurs désordres consécutifs à des dégâts des eaux et infiltrations.

[I] [O] au procureur de la République aux fins de voir enregistrer la déclaration de nationalité française souscrite par lui sur le fondement de l'article 21-14 du code civil, constituant ses dernières

[I] [Z] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre le refus de l’AAH.

BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 11 mars 2026 aux fins

C.EXE : Maître [R] [S] Maître Christelle GODEAU C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Par exploit délivré le 10 décembre 2021, Madame [N] [I] [K] épouse [B] a assigné en intervention forcée les acquéreurs du bien de Madame [T] [G], Monsieur [P] [H] et Madame [O] [L], aux fins de leur voir

il plaira avec pour mission de : • se rendre sur les lieux sis [Adresse 7], et notamment aux cinquième et sixième étages de l’immeuble ainsi que sur le toit ; • se faire communiquer tous documents utiles

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 10 janvier 2025, aux fins

de lui voir rendre commune l’expertise ordonnée le 29 juin 2022 et voir réserver les dépens.

DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère présentée déclare : je suis en dépression, j’ai mon fils à l’extérieur, je suis capable d’acheter mon billet et de quitter le territoire, mon fils est à [

ASSURANCES devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de leur voir déclarer commune et opposable l’expertise à venir.

 de : -voir désigner un expert au bénéfice de la mission définie à l’assignation ; -réserver les dépens.

26 et 27 septembre 2023 par Monsieur [U] [V] et Madame [Z] [T], épouse [V], à l’encontre de la société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, l’entreprise LEGENDRE et l’Entreprise Décoration De Sousa, aux fins

[T] [M] fils de [M] [U] et de [N] [Z], né le 01 Janvier 1989 à [Localité 2] (MAROC) Demeurant : Nationalité : Marocaine Vu la décision préfectorale en date du 28 mars 2025 ordonnant que l’intéressé soit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHT et 25/00050 Minute n°2025/29 ORDONNANCE STATUANT SUR

non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la partie

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 23 septembre 2024, reçue au greffe le 25 septembre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées

[R] [Q], la Communauté d’agglomération de l’albigeois, la Sas G Architectes et la Sarl Cetic Bâtiment devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire