Sur l'évaluation du préjudice corporel DE MONSIEUR [U] [J] Au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats, le préjudice subi par Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 2] 1996, âgée de 20 ans lors

des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

[C] [E] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

qui suit ; pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.

profit de Madame [D] [C] ; débouter Madame [D] [C] de sa fin de non-recevoir, ainsi que de toutes ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, comme mal fondées ; fixer la créance de

prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.

En annexe du commandement, figure le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent et de les y ramener ou de faire ramener par une personne de confi ance. - CONDAMNER [H] à verser à Madame [D] épouse [H] la somme de 250

; - condamner la société FT à verser à M.

et troisième quinzaines les années paires et les deuxième et quatrième quinzaines les années impaires, à charge pour le parent non hébergeant d’assumer les trajets afférents à l’exercice de son droit

La METROPOLE DE [Localité 1] doit mettre fin à leur installation illégale qui met en danger la sécurité et la salubrité publique.

3] à [Localité 2] pour une durée d’un an à compter du 10 juillet 2020 jusqu’au 10 juillet 2021, moyennant le versement d’un loyer commercial de 1 049€ par mois à [O] [C] et le versement d’une redevance

La demanderesse devra donc verser le prix de vente, au plus tard dans les deux mois suivant la signification du jugement, le jugement valant alors vente.

Se plaignant de la prise en charge de leur enfant et des conditions dans lesquelles celle-ci a pris fin, par acte d'huissier en date du 09 juillet 2020, M.

, DÉBOUTE Monsieur [J] [L] de sa demande en divorce ; DÉBOUTE Madame [W] [F] de sa demande au titre de la contribution aux charges du mariage ; DÉBOUTE Madame [W] [F] de sa demande au titre de la prise

[D] [Y], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant [K], à verser directement entre les mains de l’enfant majeur ; CONDAMNE M.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 septembre 2025, l'ANEF 63 a fait assigner Mme [A] [S] devant le Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir, sous le bénéfice

de ladite pension à compter de la présente décision ; FIXE à 200 EUROS (deux cents euros), la contribution que doit verser Madame [V] [J], toute l'année, d'avance et avant le 10 de chaque mois, à Monsieur

[F] [K] [N] [V] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des