monsieur [G] [Y] par exploit de commissaire de justice du 14 janvier 2025, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme en principal de 869, 74 euros, arrêtée au 31

EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 octobre 2021, Monsieur [V] [P] a fait l’acquisition auprès de Monsieur [N] [Z] d’un véhicule de marque BMW, modèle série 3 immatriculé [Immatriculation 1], pour la somme de 19 000

justice du 28 octobre 2024, un commandement de justifier de l’occupation des lieux et de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme en principal de 2 031, 09 euros, arrêtée au 31

Par courrier recommandé du 31 juillet 2024 avec accusé réception, Monsieur [W] [Z] a donné congé à effet du 7 septembre 2024.

L’assuré a été consolidé à la date du 31 juillet 2019. 270 jours d’arrêts de travail ont été inscrits sur le compte employeur au titre de cet accident.

des provisions pour charges non échues mais cependant exigibles en vertu de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 arrêtées au dernier appel provisionnel voté, soit celui du 1er octobre 2026 au 31

dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement les époux [G] à lui payer la somme de 5.113 euros, au titre des loyers et charges impayés au 31

Un enfant est issu de cette union : - [J] [U], née le 31 décembre 2002 à THIONVILLE. majeure.

médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 31

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 31 mars 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère

actuellement en hospitalisation complète à [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 31

hospitalisation complète à [Localité 4] [Localité 5] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de soins à la demande du représentant de l’Etat prise par MONSIEUR LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 31

La réception est intervenue le 31 mai 2013. *** L’établissement MUCEM se plaignant de la survenue d’infiltrations, par ordonnances rendues les 2 juin et 5 décembre 2022, la tenue d’une expertise a été

Mme [J] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service de la [5] le 31 mars 2025.

Monsieur [I] [U] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, afin d’obtenir sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : -6055,97 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31

Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Cadre Greffière, Après débats à l’audience du 05 janvier 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré au 09 mars 2026, prorogé au 31

16 juillet 2025, la SA d’HLM [Localité 1] a fait délivrer à Madame [O] [B] [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire au bail, pour un montant de 1 072,78 € d’arriéré locatif, arrêté au 31

Le 31 Mars 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

[D] DE LA SEINE [Localité 5] Absent PARTIE INTERVENANTE L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 07 Avril 2026 Le 31 Mars 2026,

Le 31 mars 2025, la commission a imposé une suspension d'exigibilité des créances d'une durée de 6 mois, subordonnée à la vente de son véhicule AUDI et la mise à jour de son droit à la prime d'activité