ET [Localité 1] CC Me Magatte DIOP Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Adresse

DBZH-W-B7J-C5YQE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Q] [E], demeurant [Adresse

4] [Localité 3] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME Madame [C] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL

1] [Localité 2] Madame [W] [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0740 DÉFENDERESSE S.C.C.V.

: 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [W] [S] né le 16 Décembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse

exécutoire délivrée le à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] [Adresse

[L] [Y] ont acquis, le 19 mars 2018, par acte notarié de Maître [M] [S], notaire à [Localité 3], un bien immobilier sis [Adresse 3], à [Localité 4] à l’aide d’un prêt immobilier.

AGC JAJ , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES ENTREPRISE INDIVIDUELLE LA CAVALERIE D’ANDREA , demeurant [Adresse 3] Ayant

[A] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de TOULOUSE

7] non comparante Société [Adresse 3] CHEZ [9] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante S.C.I. [5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Raphaël TACHON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [W] [K] avec pouvoir, DEFENDERESSES : Société [2] [Localité 2] - 310115203368 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée

DEMANDERESSE Madame [J] [X], [C] [L] née le 13 Août 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau

SCI PARICI inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 842 900 516 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 114 Situation :

POITIERS GREFFIER Madame [D] [M] DEMANDEURS Monsieur [E] [T] [N] né le 23 Septembre 1984 à [Localité 1], et Madame [G] [C], [Q] [L] née le 06 Août 1987 à [Localité 2], demeurant tous deux [Adresse

des Tr avaux Publics dite SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [A] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse

[O] [D] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le 07 Avril 1964 Le clos des cordeliers 226 RD 80 route de Maillane

DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [P] [D] 226 RD 80 route de Maillane

GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [W] [I], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] demeurant [Adresse

Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse