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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 6
68dedc976af9fd1f809654c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [W] a entrepris des travaux d’aménagement de l’allée de son immeuble, permettant le stationnement de ses véhicules.
Source officielleJex
68e41a27681ed727f2a51eeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient que les pièces produites par l’OPHLM selon lesquelles les nuisances de voisinage persistent sont des allégations non étayées.
Source officielleJAF Cabinet 2
69583e7575782d5f0698a123
2 janvier 2026
2 janvier 2026
et d'hébergement qui s'exercera librement et amiablement, DIT qu'à défaut d'accord entre les parties, ce droit de visite et d'hébergement s'exercera de la manière suivante et à charge pour [I] [C] d'aller
Source officielleCabinet 5
69738bb6cdc6046d476e10b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
s'exerçant selon les modalités suivantes : - en périodes scolaires : les fins de semaines impaires chez la mère du vendredi soir sortie des classes au dimanche soir 19 heures, à charge pour la mère d’aller
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cccf1062435dd169ae2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L’EPIC HABITAT MARSEILLE PROVENCE, représenté par son conseil, a déposé des conclusions remises à l’audience aux termes desquelles il conteste les allégations de Mme [D] et réfute tout manquement de sa
Source officielleJEX MOBILIER
6777135e1c1d126b1996a6da
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En réplique, le FONDS de GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS faisait valoir que les affirmations de Monsieur [H] ne procédaient que de ses seules allégations, et que le FONDS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3df
16 avril 2024
16 avril 2024
du 6 janvier 2020, la CPAM a notifié à Mme [R] [B] son refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident au motif que « la preuve l’accident déclaré se soit produit pendant le trajet aller
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Christelle BACH, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15e9
4 avril 2024
4 avril 2024
Constitue un accident de trajet tout accident dont était victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'était pas encore
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
4 avril 2024
novembre 2019, Madame [V] [N] épouse [P], Madame [K] [P], Madame [S] [N] épouse [W] et Madame [D] [W] ont réservé auprès de la société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL) des billets d'avion aller-retour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f92886de0ebe408da9ab03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De jurisprudence constante, la Cour de cassation précise que les prescriptions médicales établies par l’établissement de soins le jour même des prestations de transport, après le transport “aller” et avant
Source officielleTroisième Chambre
65b2b9ecfd6229a4e58a9b47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Considérant que la création d’une allée goudronnée longeant leur pavillon en partie droite par les propriétaires de l’ensemble immobilier voisin constitué en association foncière urbaine libre était à
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a319f939ca6242d03e
30 avril 2024
30 avril 2024
Avec les 172 / 100.000° des parties communes. » Le 20 mars 2018, l’assemblée générale des copropriétaires a voté diverses résolutions dont l’une visant à sécuriser la porte d’entrée de l’allée 6, avec
Source officielleTJ Procédures orales
677ed225b01eea4cf01a49b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 24/5284 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e27
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cab6df0bb978752315
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752321
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752333
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525bf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1e966f73cc60121e4c
1 février 2024
1 février 2024
parfait du désistement du demandeur ; Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction d’instance et d’action inscrites au rôle général sous le n° RG 23/07324 ; En l'absence d'allégation
Source officielleCH4 JEX FOND
69d98a8bcdc6046d47d3126f
10 avril 2026
10 avril 2026
certificat médical du 24 juin 2025 et un autre du 07 avril 2026, ce dernier faisant état seulement de difficultés à marcher, Qu'il y a lieu de considérer que Mme [Q] [S] épouse [C] pouvait se déplacer pour aller
Source officiellePage 25 sur 391