ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charlotte

Portalis 352J-W-B7J-DAJ32 N° :1 Assignation du : 11, 16 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte

Assignation du : 23, 24, 27, 28, 30 et 31 Janvier 2025 03, 04 et 06 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

L'expert a considéré que la responsabilité de BMW FRANCE était engagée en tant que constructeur du véhicule compte tenu de l'année du véhicule et de la typologie du dommage.

■ N° RG 23/57235 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSI N° : 1 Assignation du : 20 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 C/ SAS ORPI AGENCE VICTOR HUGO ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

N° RG 22/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTXH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 04 Avril 1992 à [Localité 6] (LOIRE ATLANTIQUE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte

04/09/2018 - DECISION INITIALE DU 09/05/2022 - N° DE SS : 1701099351342 Code recours : 89A N°minute : 24/03128 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Charlotte

copie parquet 1 copie Conseil Constitutionnel délivrées le : 1 copie dossier JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte

Il n'est en effet pas justifié de l'approbation des comptes ou des budgets prévisionnels au titre du deuxième semestre 2021 ainsi qu'au titre de l'année 2022.

■ N° RG 24/55523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RVD N° : 19 Assignation du : 07 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 1er octobre 2025, la S.A.

SDC [Adresse 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

DIAC ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et

J] Représentant : Maître [C], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Monsieur [X] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

NOY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants

barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [H] [Z] Madame [G] [O] [D] épouse [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte

Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ Madame [T] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte