REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence CARON

 Lors des déplacements en poussette triple, lors des repas « biberons », quand on porte les enfants et surtout à bout de bras lors des sorties de poussettes ou mise en transat et lors des séances ‘’câlins

site internet Reprizentreprise.fr ; - 30 % à 50 % (petites villes) et 45 à 65% du CA annuel TTC (villes moyennes) selon Cote annuelle des valeurs vénale immobilières et foncières 2025 des éditions CALLON

avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS Mme [H] [C], [S], [T] [B] veuve [U] née le 12 Novembre 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-hélène CALONNE

Marion JONQUARD, avocat plaidant au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON

PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine CARON-LE QUERE, avocat au barreau de LORIENT, substituée par Me Marc DUMONT,avocat au barreau de VANNES

Elle veut lui faire un câlin ou une prise de judo ? » ; - « Après sa rupture, on peut le dire : [B] est très vite remonté en selle ».

épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX, greffier lors des débats et de Pauline CARON

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Françoise CATTON

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise CATTON

de [Localité 23] sous le n°484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-christophe CARON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Pauline CARON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

K] [N] Agent commercial mandataire immobilier, (RSAC COMPIEGNE 982 138 612) née le 25 Juin 1987 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Florence GACQUER CARON

FRANCE MERGUEZ DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0386 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services en cause peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement (CJUE, 29 septembre 1998, Canon Kabushiki-Kaisha