DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1159 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03381 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SP Nous, Madame CARLIER

340 455, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Carlo

contentieux, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats, et de Carla

contentieux, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats, et de Carla

contentieux, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats, et de Carla

contentieux, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier lors des débats, et de Carla

18] [17] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge assisté de Carla

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente

COMPAGNY, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société AVILAND Copie exécutoire délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Armelle BOUTY Me Fabien CARLES

PACIFICA Grosse délivrée à Me BENSA-TROIN Expédition délivrée à Me CARLES à CPAM DES ALPES MARITIMES EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous

CORO Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Laura RICCI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

affaire : [M] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me Lionel CARLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00099

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri

Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER

de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Vu l’assignation délivrée par acte d’huissier le 30 avril 2024, à la requête de la société SEPUR, à [I] [K], directeur de publication de Radio Monte Carlo

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Carole MUZI DEMANDERESSE

CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE Madame [U] [T] [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (YVELINES), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître India FOURNIAL de la SELARL CARLES-FOURNIAL