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1 816 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Référés

69fd080ecdc6046d47fa7e70

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fd6af9fd1f8094e2af

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA CARTIER

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6973b016cdc6046d4772ac1b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 6] 32", situé [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice BOUVET CARTIER

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

697d4336cdc6046d4755a02e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires SAKURA 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0c1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58a5

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1156 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TF Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd13d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1044 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03055 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547R Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd161

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1045 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03057 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547T Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd16e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1043 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03049 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547I Nous, Madame Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd170

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1046 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03045 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547D Nous, Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

6696415df5112d8edd05838c

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1095 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JI Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

66964186f5112d8edd058ce9

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1094 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03200 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JH Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

66964196f5112d8edd05927f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1107 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03225 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KK Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

JEX

686d744ca2273490db10bfd7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et assisté de Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 243 DEFENDERESSE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie CARTIER

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

660da34768a27ab7ee5df8b7

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il indique avoir viré le 21 mars 2024, la somme de 27.504,70 euros sur le compte CARPA du conseil du TRESOR PUBLIC et que la dette est donc intégralement apurée en principal, frais, pénalités, intérêts

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1ee2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e78456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78485

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e8c432ce7d11a700cb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

1977 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nathalie PEREZ CARTIER

Source officielle

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