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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Référés
69fd080ecdc6046d47fa7e70
1 avril 2026
la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER
Adjudications
68dec3fd6af9fd1f8094e2af
1 octobre 2025
DE LA PROCEDURE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA CARTIER
Proc Accélérée au fond
6973b016cdc6046d4772ac1b
13 janvier 2026
Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 6] 32", situé [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice BOUVET CARTIER
697d4336cdc6046d4755a02e
par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires SAKURA 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER
Service des référés
6778384fe5fcd6312332e0c1
3 janvier 2025
prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA
JLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a5
24 juillet 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1156 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TF Nous, Madame CARLIER
670eb28c1c3411ff34535a5c
10 octobre 2024
6686fd6be74459e0c7edd13d
4 juillet 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1044 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03055 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547R Nous, Madame CARLIER
6686fd6ce74459e0c7edd161
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1045 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03057 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547T Nous, Madame CARLIER
6686fd6de74459e0c7edd16e
DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1043 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03049 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547I Nous, Madame Sophie CARLIER
6686fd6de74459e0c7edd170
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1046 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03045 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7547D Nous, Sophie CARLIER
6696415df5112d8edd05838c
13 juillet 2024
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1095 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JI Nous, Madame CARLIER
66964186f5112d8edd058ce9
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1094 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03200 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JH Nous, Madame CARLIER
66964196f5112d8edd05927f
15 juillet 2024
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1107 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03225 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KK Nous, Madame CARLIER
JEX
686d744ca2273490db10bfd7
3 juillet 2025
et assisté de Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 243 DEFENDERESSE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie CARTIER
Saisies Immobilières
660da34768a27ab7ee5df8b7
3 avril 2024
Il indique avoir viré le 21 mars 2024, la somme de 27.504,70 euros sur le compte CARPA du conseil du TRESOR PUBLIC et que la dette est donc intégralement apurée en principal, frais, pénalités, intérêts
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
659eeefe6976f1c644e78485
J.L.D.
65c3d9e8c432ce7d11a700cb
1 février 2024
1977 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nathalie PEREZ CARTIER
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