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5 995 résultats pour « Charpentier-Desclaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d41

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 mai 2023, la société [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la CHARENTE un accident du travail survenu à Madame [S] [L] le 2 mai 2023 à 19h50 dans les

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea8fcdc6046d4710deb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 septembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f490fcdc6046d47e0860e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 30 décembre 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Madame

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f8cdc6046d4725789f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE Monsieur [F] [E] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Rachid RAHMANI, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445698bcff606d9c53eb0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

« Les toiture de [Localité 16] », la réfection de la couverture du bâtiment situé au [Adresse 8] selon devis du 5 août 2020 d’un montant de 40 000 euros TTC, ainsi que des travaux de traitement de charpente

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL CHARPENTES FRANCAISES, en redressement judiciaire, a fourni la charpente et était assurée par les MMA. La SARL BLONDEAU CARRELAGES était titulaire du lot carrelage et faïences.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0804

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’objet des travaux facturés était notamment : maçonnerie des murs en parpaings, béton armé pour poteaux coulés/linteaux (22 mai 2012), pose de la charpente fournie par le client, rempanage des pointes

Source officielle
TJ

Référé

68e7a52e033cf481c39a443b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Fabien

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc79a603a6929152328

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La CPAM de la Charente-Maritime, représentée, formule à l’audience les protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise sollicitée.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3caf84b0bef080dda5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au paiement des dépens,condamner la société CEP Aquitaine Poitou-Charentes à leur payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF2

6785849caaacbea0fe687082

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PICHON, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] [F] [V] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69784b51cdc6046d47d482f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [B] [O] née le 21 Février 1987 à [Localité 13] domiciliée [Adresse 5] représentée par Me Laurent BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [L] [T] [Adresse 9] représenté par Me

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a36c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort de la deuxième note aux parties du 29 novembre 2024 que l’expert judiciaire a constaté que la charpente et le plancher du grenier étaient sous-dimensionnés pour une charge d’exploitation d’un

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TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VERON DIET, titulaire des lots charpente bois partie réhabilitation et charpente bois partie neuve, la S.A.S.

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TJ

Saisies immobilières

69d7f98acdc6046d47af1648

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 9 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] RCS n°447 932 351, représenté par son syndic le Cabinet JEAN CHARPENTIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5eb9a603a692913d713

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, Madame [P] [E] expose qu'elle a confié à Monsieur [H] en sa qualité de charpentier-couvreur, selon facture du 6 novembre 2020, la réalisation de travaux de réfection comprenant

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TJ

2ème Chambre

6a1603a8cdc6046d47079b33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

terrestres à moteur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Mai 2026 Dans l’affaire opposant : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] de nationalité Française Charpentier

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TJ

Référés Loyers Commerci.

68e88b963ea43407b9fbc2a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FABRICATION TUYAUTERIE CHARPENTE INDUSTRIE (FTCI), dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la

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TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En outre, il convient de donner acte à Monsieur [F] de ce qu’il se désiste de ses prétentions à l’encontre de la SAS APRIL PARTENAIRES et de déclarer recevable la société QBE EUROPE SA/NV, ès qualité d

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TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 7] [Localité 48] S.A.M.

Source officielle

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