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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d41
7 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 mai 2023, la société [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la CHARENTE un accident du travail survenu à Madame [S] [L] le 2 mai 2023 à 19h50 dans les
JERICHO CIVIL
69e7ea8fcdc6046d4710deb8
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 septembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité
6a1f490fcdc6046d47e0860e
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 30 décembre 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Madame
CHAMBRE REFERES
6a1738f8cdc6046d4725789f
20 mai 2026
assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE Monsieur [F] [E] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Rachid RAHMANI, avocat au barreau de CHARENTE
6ème chambre 1ère section
668445698bcff606d9c53eb0
2 juillet 2024
« Les toiture de [Localité 16] », la réfection de la couverture du bâtiment situé au [Adresse 8] selon devis du 5 août 2020 d’un montant de 40 000 euros TTC, ainsi que des travaux de traitement de charpente
Chambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
La SARL CHARPENTES FRANCAISES, en redressement judiciaire, a fourni la charpente et était assurée par les MMA. La SARL BLONDEAU CARRELAGES était titulaire du lot carrelage et faïences.
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
L’objet des travaux facturés était notamment : maçonnerie des murs en parpaings, béton armé pour poteaux coulés/linteaux (22 mai 2012), pose de la charpente fournie par le client, rempanage des pointes
Référé
68e7a52e033cf481c39a443b
8 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Fabien
Référés
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16 juillet 2024
La CPAM de la Charente-Maritime, représentée, formule à l’audience les protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise sollicitée.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3caf84b0bef080dda5
11 juillet 2024
au paiement des dépens,condamner la société CEP Aquitaine Poitou-Charentes à leur payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
JAF2
6785849caaacbea0fe687082
13 janvier 2025
PICHON, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] [F] [V] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Aurelie CHAMPENOIS
69784b51cdc6046d47d482f5
7 janvier 2026
Madame [B] [O] née le 21 Février 1987 à [Localité 13] domiciliée [Adresse 5] représentée par Me Laurent BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [L] [T] [Adresse 9] représenté par Me
REFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
Il ressort de la deuxième note aux parties du 29 novembre 2024 que l’expert judiciaire a constaté que la charpente et le plancher du grenier étaient sous-dimensionnés pour une charge d’exploitation d’un
Référé président
67f96dff0ea89248182a9ac9
3 avril 2025
VERON DIET, titulaire des lots charpente bois partie réhabilitation et charpente bois partie neuve, la S.A.S.
Saisies immobilières
69d7f98acdc6046d47af1648
9 avril 2026
L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 9 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] RCS n°447 932 351, représenté par son syndic le Cabinet JEAN CHARPENTIER
Chambre des référés
6696c5eb9a603a692913d713
Au soutien de ses prétentions, Madame [P] [E] expose qu'elle a confié à Monsieur [H] en sa qualité de charpentier-couvreur, selon facture du 6 novembre 2020, la réalisation de travaux de réfection comprenant
2ème Chambre
6a1603a8cdc6046d47079b33
18 mai 2026
terrestres à moteur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Mai 2026 Dans l’affaire opposant : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] de nationalité Française Charpentier
Référés Loyers Commerci.
68e88b963ea43407b9fbc2a7
7 octobre 2025
FABRICATION TUYAUTERIE CHARPENTE INDUSTRIE (FTCI), dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la
Service des référés
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
En outre, il convient de donner acte à Monsieur [F] de ce qu’il se désiste de ses prétentions à l’encontre de la SAS APRIL PARTENAIRES et de déclarer recevable la société QBE EUROPE SA/NV, ès qualité d
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 7] [Localité 48] S.A.M.
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