COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [8] [Adresse 3] À [Localité 5] CHEZ SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

04921 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG7O DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 44] Société Maitre [X] [D] [Adresse 6] [Localité 42] Société CONSORTIUM FRANÇAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT Le TC de Meaux a désigné la SELARL AJILINKLABIS-CABBOTER-DE CHANAUX

S et A INVESTA, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #210 DÉFENDERESSE

DIRECT ASSURANCE CHEZ IQERA SERVICES 921883615 Activité : 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société MAAF Assurances GIE RCDI-GESTION DOSSIERS BDF 1710.6002569 Activité : Chaban

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juge unique assistée de Tlidja MESSAOUDI greffière lors des débats et de Françoise CHAZAL

Les enduits sont épaufrés ;La surface de la parcelle n’est pas conforme aux plans de division parcellaire dressé par le géomètre ; Un puisard inutile est installé à cheval sur la limite sud parcellaire

aux termes duquel il conclut notamment à l'existence d'infiltrations en toiture à plusieurs reprises depuis 2009 et préconise des travaux de réparation par reprise partielle du pan de toiture situé à cheval

2022 , Madame [X] [O] a confié à la SASU VANS IMPORT un mandat de recherche d’un véhicule Volkswagen aux caractéristiques suivantes : – marque Volkswagen – modèle : T5 Transporter – motorisation : 116 chevaux

DE LA CARREE DU SUD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie GRENARD ([Localité 6]) Me KIERZKOWSKI-CHATAL _______________________________________________________ DEMANDERESSE

représentée par Maître [B] [M], [Adresse 1] 34 970 LATTES, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A449 S.A.S. [8], objet d’une liquidation amiable [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rana CHAABAN

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

MAAF ASSURANCES (RCS 542073580), es qualité d’assureur de Monsieur [M] [D]., dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS Monsieur [

Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Françoise CHAZAL

Greffier, en présence de Caroline MEYRUEIX, Attachée de Justice et de Françoise CHAZAL, Greffier en formation ; Après débats à l’audience d’incident mise en état du 11 Septembre 2025 avons rendu l’ordonnance

Michel de Chabannes dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président représenté par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

employeur du régime général Yanick YOMBA, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Imane KRIMI CHABAB

représenté par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL