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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3bc0d3e3fe99d17852

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[J] [N] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [R] [N] de la SCP [N] ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P105 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE,

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b425df5b5c7d10ca487f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que la présente action est abusive alors que Madame [L] a reconnu la dette. L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En sortant j’ai croisé un monsieur qui a vite compris ma détresse et à qui j’ai demandé d’alerter les pompiers. De là, je me suis effondré au sol à l’arrêt du bus 173 (terminus 173).

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb123

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande au titre de la reconnaissance de la dette Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc840c777d3ec8eb638f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AUTO-MOBILE [Adresse 3] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dfcdc6046d47221f52

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour vérifier le solde de la dette locative.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la dette et qu’il perçoit 1100 euros de retraite mensuelle.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4126cdc6046d471fa439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [R], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b8cdc6046d47730e4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ne fournit cependant pas les décomptes depuis l’origine de la dette.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1f5cdc6046d478ee7aa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société LYON METROPOLE HABITAT précise que la dette est en partie composée de SLS appliqué au titre de l'année 2024 et de l'année 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a252cdc6046d478eee7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [Y] [A] [R] demande à pouvoir se maintenir dans les lieux et offre de s'acquitter de sa dette par mensualités de 200 euros.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb54cdc6046d4791ffc7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [V] à affecter théoriquement à l’apurement des dettes en application du barème de saisie des rémunérations serait de 216 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le conseil du bailleur actualise sa demande la dette à la somme de 6437.13 euros au 03-12-25 et se désiste des demandes relatives à l'expulsion du fait du départ de la locataire .

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8065dcdc6046d47b00367

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] [B] n’apporte aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd37eecdc6046d471efee6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique être d’accord avec le montant de la dette ; qu’il perçoit le RSA et ne peut pas retravailler suite à une opération de la main .

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94278cdc6046d47cda72c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, lors de la décision de recevabilité, sa dette était de l’ordre de 6064,39 euros, celle-ci s’élevant désormais à la somme de 6322,87 euros.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab9cdc6046d4710e256

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1], représenté par Madame [D] [O], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation aux dépens de l'instance, précisant que la dette

Source officielle
TJ

JCP

69e2acd5cdc6046d479fb75f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant et décrit la situation personnelle et financière du foyer.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e26ebcdc6046d475c9c65

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a sollicité l’octroi de délais de paiement pour apurer sa dette. L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213bcdc6046d475c29bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [Q] justifie d’une nouvelle dette à hauteur de 359 euros qui, compte tenu de ses faibles ressources, impacte sa capacité de remboursement.

Source officielle

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