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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6633da3bc0d3e3fe99d17852
30 avril 2024
[J] [N] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [R] [N] de la SCP [N] ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P105 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE,
JEX DROIT COMMUN
6786b425df5b5c7d10ca487f
14 janvier 2025
Il soutient que la présente action est abusive alors que Madame [L] a reconnu la dette. L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.
Serv. contentieux social
686816e24965b5d9df312ab3
4 juillet 2025
En sortant j’ai croisé un monsieur qui a vite compris ma détresse et à qui j’ai demandé d’alerter les pompiers. De là, je me suis effondré au sol à l’arrêt du bus 173 (terminus 173).
67f56a41bbf04ef7857bb123
8 avril 2025
Sur la demande au titre de la reconnaissance de la dette Au soutien de ses demandes, M.
65aacc840c777d3ec8eb638f
16 janvier 2024
AUTO-MOBILE [Adresse 3] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI
11ème civ. S2
69dd61dfcdc6046d47221f52
10 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour vérifier le solde de la dette locative.
3.1 chb sociale du TASS
69e16d40cdc6046d4781b00d
7 avril 2026
Il soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la dette et qu’il perçoit 1100 euros de retraite mensuelle.
JCP - CIVIL2
69dd4126cdc6046d471fa439
Mme [R], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette.
11ème civ. S1
69d578b8cdc6046d47730e4a
Elle ne fournit cependant pas les décomptes depuis l’origine de la dette.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1f5cdc6046d478ee7aa
3 avril 2026
La société LYON METROPOLE HABITAT précise que la dette est en partie composée de SLS appliqué au titre de l'année 2024 et de l'année 2025.
69d6a252cdc6046d478eee7b
Madame [Y] [A] [R] demande à pouvoir se maintenir dans les lieux et offre de s'acquitter de sa dette par mensualités de 200 euros.
SURENDETTEMENT
69d6cb54cdc6046d4791ffc7
8 avril 2026
[W] [V] à affecter théoriquement à l’apurement des dettes en application du barème de saisie des rémunérations serait de 216 euros.
Chambre 26 / Proxi fond
69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e
Le conseil du bailleur actualise sa demande la dette à la somme de 6437.13 euros au 03-12-25 et se désiste des demandes relatives à l'expulsion du fait du départ de la locataire .
JCP REFERES inf 10.000€
69d8065dcdc6046d47b00367
Monsieur [M] [B] n’apporte aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.
PCP JCP ACR référé
69dd37eecdc6046d471efee6
13 avril 2026
Il indique être d’accord avec le montant de la dette ; qu’il perçoit le RSA et ne peut pas retravailler suite à une opération de la main .
CHM SURENDETTEMENT
69d94278cdc6046d47cda72c
Ainsi, lors de la décision de recevabilité, sa dette était de l’ordre de 6064,39 euros, celle-ci s’élevant désormais à la somme de 6322,87 euros.
JERICHO CIVIL
69e7eab9cdc6046d4710e256
[Localité 1], représenté par Madame [D] [O], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation aux dépens de l'instance, précisant que la dette
JCP
69e2acd5cdc6046d479fb75f
Elle ne conteste pas la dette ni dans son principe ni dans son montant et décrit la situation personnelle et financière du foyer.
Contentieux général Proxi
6a0e26ebcdc6046d475c9c65
18 mai 2026
Il a sollicité l’octroi de délais de paiement pour apurer sa dette. L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.
6a0e213bcdc6046d475c29bc
20 mai 2026
[I] [Q] justifie d’une nouvelle dette à hauteur de 359 euros qui, compte tenu de ses faibles ressources, impacte sa capacité de remboursement.
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