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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ISOTOP, société spécialisée dite RGE.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

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69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

succession de [H] [Z] au titre des meubles du défunt qu’elle a conservés,condamne [J] [D] divorcée [B] à verser une somme de 2.350 € au notaire qui sera commis pour le règlement de la succession de [H] [Z],dise

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au cas particulier, il relève que les défenderesses qui sont mises en cause sur un même fondement juridique, celui de textes nationaux transposant les directives européennes dites " anti-blanchiment ",

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE, dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Madame [M] a saisi sa protection juridique, qui a adressé des mises en demeure par lettres recommandées en date des 9 juin 2021 et 17 juillet 2023, y rappelant que la location étant située dans une zone dite

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNER que l'expert judiciaire devra scrupuleusement respecter le principe du contradictoire au regard de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, laquelle devra être systématiquement convoquée aux dites

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

désordres dans son appartement ; ainsi, le syndicat des copropriétaires ne porte aucune responsabilité sur le non achèvement des travaux intérieurs à l’appartement de la demanderesse, et de l’étanchéité dites

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

limite de propriété sous domaine public et concluant que l’installation est conforme et bien raccordée sur les réseaux de la commune, est également annexé à l’acte qui comporte par ailleurs une clause dite

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT , avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

état liquidatif des successions en tenant compte des observations contenues dans les présentes écritures ou dans les écritures à venir, ou encore produites durant les opérations de partage proprement dites

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

capacité à accomplir, avant l'accident, les différents actes de la vie quotidienne, qu'il s'agisse des actes essentiels de la vie courante, mais aussi des activités plus complexes de la vie quotidienne dites

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatériels consécutifs, article 700, frais ou dépens de toute nature à concurrence de 62 % » Elle indique que : la société Normandie etanch a réalisé la fourniture et la pose des 52 fenêtres de toit dite

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- DECLARER irrecevables l’ensemble des demandes de la société WAKAM, faute d’avoir respecté la clause de conciliation préalable entre assureurs, instaurant obligatoirement le respect de la procédure dite

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

expertise judiciaire établissant un lien de causalité entre le produit et le dommage n’a pas été établi, ou (ii) tant que l’intégralité du dommage n’est pas connue, notamment par la fixation d’une date dite

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION France venant aux droits de la société APAVE et son assureur AXA France IARD, la société QUALICONSULT SECURITE, la société BUREAU SERVICE CONSEIL ENTREPRISE dite

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