contrat du 18 juillet 2011, ayant pris effet le 22 juillet 2011, la SA d'HLM PIERRES ET LUMIERES a donné à bail à Monsieur [L] [Z] et Madame [S] [C] un appartement à usage d’habitation bâtiment 27 escalier

RG n°11388/23 – Page KB Madame [W] [F] produit une facture n°2B14F/2022 d’un montant de 3.971 euros pour des travaux de peinture dans la cuisine, le séjour, l’escalier, les chambres d’[Y], d’[C] et d’

L’avis de mutation adressé au syndic par le notaire en charge de la vente décrit ce lot comme suit : “Au rez-de-chaussée, escalier B, un débarras relié à la cave numéro 12 au sous-sol”.

le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] ne peut justifier de la réalité de sa créance de charges pour un montant total de 2.524,04 €, correspondant à « l’appel travaux cage d’escalier

La remise en état dans son état d'origine de la voûte de la cave (lot n°8) entraînant la suppression du câble de fibre optique, - La remise en état dans son état d'origine du mur du bas de la cage d'escalier

[K] ont rapidement constaté un problème d’infiltration d’eau de pluie au niveau de l’escalier extérieur.

Elle affirme que si les escaliers n'ont pas été réalisés, plusieurs factures correspondent aux pré-études et études de faisabilité concernant les escaliers qui sont en lien direct avec le poste relatif

avait mis en place une collecte des eaux pluviales de son toit, sans que cela ne soit suffisant ; elle a, pour sa part, fait procéder à la réfection de sa toiture et à celle de l'aplomb de la montée d'escalier

Le 3 août 2017, son fils [C], âgé de 12 ans, a trébuché dans l’escalier puis, dans sa chute, est passé à travers la vitre d’une fenêtre de la cage d’escalier, située à mi-hauteur et dépourvue de protection

d'accès à la mezzanine comprenant dégagement et deux chambres, - à l'étage auquel on accède uniquement par un escalier extérieur : salon, cuisine, chambre, salle de bain et WC, - combles au dessus - un

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Paris (pôle 1 -chambre 5 - procédures particulières - escalier Z-

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Portalis DB2Q-W-B7J-F26C JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Madame ESCALLIER