TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENH MINUTE : 25/00365 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7TY MINUTE : 25/00175 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Avril

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [B], assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ35 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

PRO SOL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 17

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [S] C/ S.A.R.L.

[K] [S] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins d’expulsion et indemnisation, paiement des loyers indûment perçus et garantie de la SCI des Rosiers par M.

partie demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] comparante, partie défenderesse S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

comparant, ni représenté partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur [G] FERRAND

par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

litige opposant : DEMANDEUR Madame [U] [B] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

barreau de LYON ni comparant, ni représenté ce jour partie défenderesse URSSAF D’AUVERGNE, demeurant [Adresse 4] ni comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4], comparante en la personne de madame [P] [L], suivant pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND

barreau de Lyon (1461) partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4], comparante en la personne de madame [R] [M], suivant pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND

pour avocat Me Laurent SAUTEREL, absent partie défenderesse CPAM DE L’ARTOIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Y] [C], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND

PRADEL, avocat au barreau de Paris, absent partie défenderesse CPAM DE L’ISERE, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [F] [H], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND

barreau de LYON, absent partie défenderesse CPAM DE L’ESSONNE, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [A] [L], munie d’un pouvoir de représentation Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND

non comparante ni représentée partie défenderesse CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Madame [Y] [G], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND