Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE

Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE

LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 672 020 187, dont le siège social est sis 67 Route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Aurélie HERVÉ

N° Portalis DBZE-W-B7I-JIH2 AFFAIRE : LA METROPOLE DU GRAND NANCY C/ [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

TETREAU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 680 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMA, es qualité d’assureur de JE RENOVE42, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hervé

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLA N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKK N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK6 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : rédactrice [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Hervé

de Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet [I] PERE, FILS & [V][G] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Hervé

RCS de PONTOISE, sous le n° 390 555 894, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Hervé

immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 480 233 139, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Hervé

DBW4-W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Me BOZE-HERVE

Localité 1] sous le numéro 542 110 291 et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

1971 à [Localité 9] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 6] Admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à 25% par décision du 23 janvier 2023 - N° BAJ 78646/001/2022/010249. représentée par Me Hervé

ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN Me Hervé

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Alain DE ANGELIS le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00