une carcasse de caravane fortement verdie, deux remorques remplies de déchets verts, des pneus, un fauteuil roulant hors d’usage, un cabanon de jardin non entretenu, de nombreux détritus (tonneaux, bouteilles

ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER

, en date du 17 septembre 2024 produit par les époux [Y] vient confirmer la présence de divers déchets au niveau des espaces verts bordant le bâtiment B, la présence de pots de fleurs vides et de bouteilles

- être gênée pour se lever, se laver (son mari l’aide pour le dos), se vêtir ; - ne plus pouvoir faire de vélo, ni aller dans les parcs d’attractions ; - ne pas pouvoir dévisser les bouchons des bouteilles

Il avait cependant fait mention notamment de frais scolaires avancés pour sa petite-fille de 336 euros, de frais d'autoroute de 31,90 euros, de l'achat d'une bouteille de gaz pour 26 euros, du règlement

[U] sur le site 20 rue de la Concertation, qu’ils ont reçu une bouteille provenant d’une fenêtre située au 12 è étage, qu’un enfant était présent à la fenêtre, qu’ils se sont rendus à l’appartement 1205

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT- SDH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :

Mme [M] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Jean-[Localité 8] BOUDERLIQUE

N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna

PERSAN 2, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 219, et Me Johanna TAHAR, avocat au

TPF INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Johanna BRITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN590 S.A.R.L.

DEMANDEUR : Madame [X] [H] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15], Province de ZHEJIANG (CHINE) de nationalité Chinoise domiciliée : chez Monsieur [H] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Johanna

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna

pour une réaction érythémateuse et « démateuse » du mollet ; un AT du 28 mars 2019 sur une brûlure de la bouche et du pharynx par ingestion de glyphosate (selon l’intéressé, ayant soif, il a bu une bouteille

WOIPPY (57140) 33 rue du 10 juin 57640 CHARLY ORADOUR représentée par Me Sylvia FERRARI-BLOSCH, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C200 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

DOUILLET BEN-AROCH CCC délivrées à : La Société DS PRO CONSEIL Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH Monsieur [O] [Y] Me David SULTAN RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

[7] Maître Marie-Laure GASC-AOUN, avocat inscrit au au barreau de l’ESSONNE Monsieur [Y] [I] S.E.L.A.S. [8] Me Emirhan SARIGÖL RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL